Supprimer la double peine, c’est un des objectifs du nouveau Plan cancer présenté ce mardi par François Hollande. En effet, lorsqu’une personne est atteinte d’un cancer, elle est alors pénalisée pour accéder à l’emprunt ou obtenir un taux correct auprès des banques et des assurances. Le 3e Plan cancer veut accorder d’ici 2015 « un droit à l’oubli » aux personnes considérées comme « guérie », c'est-à-dire un délai au‐delà duquel elles n’auront plus à le déclarer auprès de leur assureur.
« Guérison » est toujours un mot délicat dans le cancer. Les médecins préfèrent le terme « rémission complète » parce qu’ils savent qu’une récidive, même lointaine, est possible. Cependant, sur le plan statistique, les médecins estiment qu’un patient ayant eu un cancer a des chances élevées d'être « guéri » lorsque, 5 ans après le diagnostic, il retrouve la même espérance de vie que l’ensemble de la population de même âge, de même sexe et n’ayant pas eu de cancer. Aujourd’hui, selon cette définition, on guérit plus d’un cancer sur deux, alors qu’on en guérissait qu’un sur trois il y a trente ans. C’est pour cette raison que les associations de patients, comme la Ligue contre le cancer, militaient pour un « droit à l’oubli ».
La mesure annoncée dans le plan concerne en priorité les cancers pédiatriques et avant la fin de l’année 2015 les autres cancers. Dans un premier temps, le gouvernement a prévu de laisser les représentants des assurances, des mutuelles et autre organismes de crédit négocier avec les représentants des malades. Cette négociation s’inscrit dans le cadre de la convention AERAS rénovée en 2011 et prévue pour permettre aux malades d’emprunter.
L’Institut national contre le cancer (INCa) proposera les cancers auxquels appliquer cette mesure, sur la base des délais de récidives, des probabilités de survie avec ou sans incapacité et de guérison. Mais, à défaut d’un accord dans un cadre conventionnel avant la fin de l'année 2015, la mise en œuvre de ce « droit à l’oubli » sera organisée par voie législative.