« Grande nouvelle ! Suite à la Réclamation collective de "VAINCRE L'AUTISME", en partenariat avec l'AEH (1), le Conseil de l'Europe vient de condamner la France pour violation de la Charte sociale européenne sur la scolarisation des enfants autistes, et la formation professionnelle des adultes autistes... » C'est l'annonce faite ce mercredi sur la page facebook de l'association de familles "Vaincre l'Autisme". Et selon la doyenne des organisations européennes, la France doit s'occuper de cette problématique avec "urgence". Surtout que l'autisme concerne un enfant sur cent à la naissance, soient environ 650 000 personnes en France.
15 ans de retard
Le Conseil de l'Europe vient en effet de condamner la France pour ne pas avoir respecté le droit des enfants autistes à recevoir une éducation. Le pays avait en effet ratifié, il y a quinze ans, la Charte sociale européenne, qui garantit ce droit. Dans cette décision, consultée par L'Express, les 13 experts indépendants réunis par cette instance de défense des droits de l'Homme ont conclu à l'unanimité que, en France, « il y a violation de la Charte sociale européenne révisée en ce qui concerne le droit des enfants et adolescents autistes à la scolarisation en priorité dans les établissements de droit commun, et l'absence de prédominance d'un caractère éducatif au sein des institutions spécialisées. »
2ème condamnation contre la France
Par ailleurs, le Conseil de l'Europe se montre particulièrement sévère envers le gouvernement français, accusé d'avoir fait trop peu d'efforts. Cela malgré un précédent rappel à l'ordre, pour les mêmes raisons, en 2003.
Pour M'Hammed Sajidi, président de Vaincre l'autisme, interrogé dans L'Express, l'Etat français vient, concrètement, d'être placé sous surveillance rapprochée. « Dès la fin de 2014, chaque année, le Conseil de l'Europe va demander à la France les mesures prises pour corriger la situation. »
Toutefois, ces experts européens reconnaissent aussi une certaine « avancée », avec l'augmentation de la proportion d'enfants autistes scolarisés en milieu ordinaire. Celle-ci atteignait tout juste 10 % lors de la première condamnation de la France en 2003. Elle elle est passée aujourd'hui à 20 %. Malgré ces efforts, le Conseil européen ne considère pas qu'un progrès réel ait été enregistré en la matière, « avec 80 % d'enfants exclus de la jouissance d'un droit consacré et garanti par la Charte. »
Des auxilaires de vie scolaires précaires
En outre, les experts regrettent aussi que les Auxiliaires de vie scolaire (AVS), qui assistent les enfants autistes pendant la classe en France, aient été régulièrement engagées par le ministère de l'Education nationale par des contrats de travail précaires.
Enfin, le Conseil reproche à l'Etat français de contribuer financièrement au déplacement en Belgique des enfants et adolescents autistes de nationalité française (...), au lieu de financer la mise en place dans le cadre d'institutions spécialisées respectant ces normes et oeuvrant sur le territoire français.
Pour rappel, le 3ème plan autisme 2014-2017 présenté en mai 2013 par Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées, prévoyait la création de 700 places dans des unités adaptées, séparées, au sein d’écoles maternelles. Parmi les autres mesures annoncées, figuraient aussi la formation de 5 000 professionnels du secteur médico-social aux méthodes éducatives, mais aussi la création 1 500 places d’accueil en plus pour les adultes autistes dans des structures spécialisées déjà existantes.
(1) Action européenne des handicapés