Boeuf tuberculeux anglais exporté vers la France, commercialisation sur le marché d'une viande de cheval ayant servi à la recherche pharmaceutique, tous ces évènements sont autant de scandales alimentaires qui ont émaillé l'actualité récemment. Face à ces épisodes successifs qui inquiètent le consommateur français, notre pays a-t-il retenu la leçon ?
A cette question, la Cour des comptes répond en partie ce mardi dans son rapport public annuel 2014. Après avoir contrôlé l’action des services du ministère de l’Agriculture en matière de sécurité sanitaire de l’alimentation, la Cour fait deux constats. D'une part, « les contrôles réalisés par le ministère de l’Agriculture sont peu nombreux », et d'autre part « les non-conformités restent rarement sanctionnées. »
Des contrôles trop peu nombreux
Selon la Cour des comptes, « la direction générale de l’alimentation (DGAL) fait face depuis 2009 à de fortes contraintes pesant sur ses effectifs et son budget. » Dans ce contexte, elle note que la diminution des effectifs a concerné quasi exclusivement l’échelon départemental (- 6,8 % entre 2009 et 2012, soit une diminution de plus de 300 équivalents temps plein travaillés), chargé des inspections dans les élevages, dans les abattoirs et dans les autres établissements (remise directe, établissements agréés).
Résultat, dans les établissements (agréés ou non), le nombre de contrôles a diminué de 17 % entre 2009 et 2012. Parmi ceux agréés, 7 % n’ont pas fait l’objet d’un contrôle entre 2009 et 2012. Et si le taux de contrôle est important dans les abattoirs, il est en revanche nettement plus faible pour les établissements de remise directe qui destinent leurs produits animaux ou d’origine animale directement aux consommateurs (restaurants fixes ou ambulants, boucheries, traiteurs, poissonneries).
La faiblesse du contrôle sur les denrées provenant de l'UE
Par ailleurs, la Cour des comptes rappelle que « le marché intérieur de l'UE interdit tout contrôle intra-européen aux frontières intérieures de l’Union sur les produits européens. » Il n’existe ainsi plus d’instruction fixant les orientations de ces contrôles au niveau national. « La libre circulation, conjuguée à la faiblesse des contrôles lorsque ces derniers sont possibles, peut avoir comme conséquence une perte de contrôle sur la qualité des denrées mises sur le marché national », rajoute la jurdiction.
Conséquence, le dernier bilan des « contrôles à destination » a mis en évidence des taux importants de non- conformités. Ces derniers restent par ailleurs « très peu nombreux ».
Ainsi, pour la période 2010-2011, 1 311 interventions ont été réalisées pour 3 422 établissements enregistrés en tant que premiers destinataires en France (ateliers de découpe de viandes, pâtisserie industrielle), ce qui représente une baisse de plus de 20 % par rapport à l’année précédente. De plus, dans 35 départements français, aucun « contrôle à destination » n’a été enregistré alors qu’on y recense ce type d'établissements.
Des non-conformités rarement sanctionnées
En outre, la Cour des comptes s'inquiète du laxisme de la justice française lorsque des non-conformités sur des produits alimentaires sont détectées. Elle remarque que « dans les faits, les suites données aux non-conformités sont peu nombreuses, insuffisamment contraignantes et très hétérogènes d’un service à l’autre. »
En 2011, s'agissant par exemple des contrôles réalisés dans les exploitations agricoles ayant constaté une non-conformité sur des végétaux, seuls 1,2 % ont donné lieu à un procès- verbal, 5,5 % à une mise en demeure et 11 % à d’autres suites (destructions, suspension d’agréments, etc.). Concernant les contrôles réalisés chez les distributeurs de produits phytosanitaires, seuls 2,3 % ont donné lieu à un procès-verbal, 20,6 % à une mise en demeure et 18,3 % à d’autres suites.
Enfin pour les contrôles réalisés en 2012 dans les établissements de production/transformation de denrées d’origine animale, seules 41 % des inspections constatant une non-conformité moyenne ou majeure ont donné lieu à une suite, quelle qu’elle soit (y compris le simple avertissement).
Les recommandations de la Cour des comptes
Conclusion, ce constat peu reluisant pour le ministère de l'Agriculture a conduit la Cour à formuler plusieurs recommandations. Parmi elles, « prendre les arrêtés prévus par les textes pour obliger les laboratoires à transmettre aux services de l’État les résultats non conformes sur les denrées alimentaires dès lors que ces non-conformités présentent un risque pour la santé publique » ; ou encore, « s’assurer du ciblage des contrôles sur les professionnels les plus à risque, de la qualité des inspections et du caractère approprié des suites qui leur sont données. »
Enfin, les magistrats de la rue Cambon recommandent pour les végétaux, d'étendre l’analyse de risque aux silos, aux zones à risque et aux contaminants, et de renforcer les « contrôles à destination » pour les produits d’origine animale en provenance de l’UE.
