La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a installé ce mardi un comité d'orientation sur le tiers payant, lui donnant pour mission « d'accompagner les choix stratégiques et techniques qui seront faits dans les prochains mois » à ce sujet, a annoncé le ministère dans un communiqué. Le gouvernement s'est en effet engagé en septembre 2013 à mettre en place la dispense de l'avance de frais pour l'ensemble des patients soignés en ville d'ici à 2017. Pourtant, certains patients pourront en bénéficier avant cette date.
1 million de bénéficiaires de plus d'ici la fin 2014
Il s'agit tout d'abord de tous les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. L'ACS concerne toutes les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Pour eux, le tiers-payant pourrait être accessible d'ici à fin 2014. Cette mesure concerne environ un million de personnes selons les estimations. Cette "première étape sera franchie, cette année", confirme le communiqué, qui rappelle aussi que la généralisation du tiers payant est "l'un des principaux axes de la stratégie nationale de santé".
Les bénéficiaires de la CMU en bénéficient déjà
Par ailleurs, pour les patients bénéficiant de la couverture maladie universelle (CMU) le tiers-payant s'applique déjà. Aujourd'hui environ 4,1 millions de personnes affiliées au régime général bénéficient de la couverture complémentaire CMU. 40 % d'entre elles bénéficient également de l'affiliation à la CMU "de base" sous critère de résidence pour le régime obligatoire.