Le 20 février dernier, le Dr André Hazout, un gynécologue spécialiste de la fécondation in vitro, a été condamné à huit ans de prison pour viols et agressions sexuelles sur six anciennes patientes. Lors du procès, il a été mis en évidence que le conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris n’avait pas joué son rôle de gardien de la déontologie et de l’intérêt des patients. En 1988, 1990 et 1996, trois courriers envoyés au conseil départemental sont restés sans suite. Idem pour une plainte envoyée en 2004, alors que le conseil départemental avait obligation de transférer la plainte à la chambre disciplinaire de première instance – le conseil régional de l’Ordre. « Il y a eu à cette époque un manquement évident de conseil départemental de Paris », confirme le Dr Patrick Bouet, l’actuel président du conseil national de l’Ordre des médecins. « De nombreux dysfonctionnements ont d’ailleurs conduit Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé à l’époque, à dissoudre ce conseil départemental à la demande du conseil national en 2007. »
Ce type défaillance pourrait-il se produire aujourd'hui ? Des lois comme celle du droit des malades en 2002 et la loi Hôpital Patients Santé Territoires de 2009 ont notifié un certain nombre d’obligations. L’Ordre des médecins a dû réformer le traitement des plaintes et des doléances envoyés par la population.
« Nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour que ce type de dysfonctionnement ne puisse plus exister et pour garantir les droits des malades », insiste le Dr Patrick Bouet. « Des procédures très claires ont été établies. Après une plainte, le conseil départemental a obligation d’organiser une conciliation en présence du plaignant et du médecin. Et s’il n’y a pas d’accord, la plainte est obligatoirement transmise à la chambre disciplinaire de première instance, autrement dit le conseil régional de l’Ordre ». La confrontation est alors dirigée par un magistrat, et depuis 2007, les plaignants sont présents.
Ecouter le Dr Patrick Bouet, président du conseil national de l’Ordre des médecins. « Nous avons fait introduire dans le code de santé publique le fait que le plaignant puisse être une partie à l’affaire débattue en chambre disciplinaire, ce qui n’était pas le cas avant 2007. »
Des efforts ont été faits. Mais, des défaillances subsistent d’après la Cour des comptes, qui pointait en 2012 une proportion non négligeable d’annulations de décision prise par le conseil régional pour des raisons de procédures – encore 28 % de décisions annulées en 2011. Cependant, le niveau s’améliore au niveau national puisqu’aucune décision d’appel prise par le conseil national de l’Ordre n’a été remise en cause par le Conseil d’Etat en cassation.
Quelles sont les principaux motifs de plaintes ?
Les conseils départementaux reçoivent environs 4 000 plaintes et doléances par an de la part de la population. « Les plaintes pour atteinte à l’intégrité physique, comme l’affaire du Dr Hazout, sont rares. En quatre ans, de 2010 à 2013 inclus, on nous a rapporté 57 plaintes pour atteinte à l’intégrité physique, témoigne le Dr Patrick Bouet. Sur ces plaintes, 6 ont abouti à une relaxe. Sur les 51 restantes, une moitié a abouti à une radiation définitive de l’Ordre des médecins, et l’autre moitié à des interdictions temporaires d’exercer pouvant aller de quelques mois à deux ans. » En fait, les principaux motifs de plainte que reçoit l’instance ordinale relève de problèmes autour des certificats médicaux, comme les certificats de décès par exemple. Viennent ensuite les questions de dépassements d’honoraires, le fameux « tact et mesure », des problèmes de délai d’attente, d’agression verbale ou de refus de consultation.
Ecouter le Dr Patrick Bouet : « Nous recevons énormément de plaintes sur la rédaction des certificats médicaux ».
Quelles sont les sanctions quand les faits reprochés au médecin sont reconnus ? L’éventail est assez large. Les sanctions vont du simple avertissement à l’interdiction définitive d’exercer, autrement dit la radiation du conseil de l’Ordre. « L’avertissement, ou admonestation, est une sanction minimale, mais elle n’est pas sans conséquence », indique le Dr Bouet. « Le médecin qui a reçu un avertissement ne pourra pas, ou plus, être conseiller de l’Ordre. » Dernière précision, porter plainte auprès de l’Ordre des médecins ne permet pas à la victime d’obtenir une éventuelle indemnisation.
Ecouter le Dr Patrick Bouet. « Quand les faits sont graves, la radiation ou l’interdiction d’exercer sur des périodes significatives sont les sanctions utilisées le plus fréquemment. »