« Nous sommes arrivés au bout de plusieurs années de travail contre un lobbying intense de l'industrie du tabac. Ces nouvelles mesures constituent une étape importante dans le contrôle du tabac et contribuent à ne pas créer une nouvelle génération de fumeurs. Nous savons que ce sont les jeunes et pas les adultes qui commencent à fumer. La plupart des fumeurs débutent avant 18 ans », a déclaré Linda McAvan (S&D, UK), rapporteur du projet législatif, visant à rendre les produits du tabac moins attrayants pour les jeunes, adopté ce mercredi par le Parlement européen à Strasbourg.
Dans les faits, la directive européenne a été adoptée par 514 voix de députés européens pour, 66 contre et 58 abstentions. « C'est une une grande victoire d'abord pour la démocratie », commente le Pr Bertrand Dautzenberg, célèbre pneumologue qui a remis au gouvernement le premier rapport français officiel sur l'e-cigarette. Et ce dernier de rajouter que « même si le texte n'est pas parfait c'est un coup dur contre l'industrie du tabac. »
Ecoutez le Pr Bertrand Dautzenberg : « C'est des élus qui pour une fois ont décidé contre des institutions de gens nommés. Dans la lutte contre le tabac, c'est un bon compromis...»
Des avertissements "santé" sur 65 % du paquet
Selon la législation actuelle, les avertissements relatifs à la santé doivent couvrir au moins 30 % de la surface à l'avant du paquet et 40 % à l'arrière. Le texte proposé augmenterait ce pourcentage à 65 %, et exigerait que de telles alertes se présentent sous forme d'images, ce qui n'est pas le cas dans tous les États membres actuellement.
Par ailleurs, les paquets de moins de 20 cigarettes -moins chers et donc plus accessibles pour les jeunes - seraient interdits dans le peu de pays qui les autorisent encore.
Les cigarettes aromatisées interdites à compter de 2016
En outre, le texte interdirait les arômes, dans les cigarettes et le tabac à rouler, qui rendent le produit plus attractif en lui donnant un "arôme caractérisant". Cela à compter de 2016, avec cependant une période transitoire pour le menthol jusqu’à 2020. Les arômes seraient toutefois autorisés pour les pipes à eau.
De plus, certains additifs comme l'ammoniaque, particulièrement nuisibles pour la santé, devraient à terme complètement disparaitre des produits du tabac. Les additifs nécessaires à la production du tabac, tels que le sucre, seraient pour leur part autorisés.
Enfin, les députés européens ont voté l’interdiction des paquets en forme de rouge à lèvres ou de parfum; et celle du recours à des termes tels que « léger ».
Deux possibilités pour l'e-cigarette
Concernant l'autre volet de la directive, celui sur l'e-cigarette, les députés européens ont décidé de laisser le choix aux Etats. Comme proposé, les cigarettes électroniques devraient être réglementées soit comme des médicaments si elles permettent d'arrêter de fumer, soit comme des produits du tabac.
Dans le premier cas, elles devront être soumises à une autorisation de mise sur le marché. Dans le second cas, elles devront respecter certaines limites : 20mg/ml pour la concentration en nicotine, 10ml pour la taille des bouteilles de recharge.
Enfin, les cigarettes électroniques rechargeables resteraient autorisées. Les e-cigarettes devraient néanmoins être interdites aux mineurs et comporter des alertes sur la santé. Elles seraient soumises aux mêmes restrictions publicitaires que celles sur les produits du tabac.
700 000 décès par an dans l'UE
Mais dans cette histoire, le conditionnel est de mise, car au final, le texte doit encore être approuvé par le Conseil des ministres le 14 mars. Seulement après cet ultime accord, les États membres devront mettre en vigueur les dispositions sur les produits du tabac. Ils auront pour cela un délai de deux ans après l'entrée en vigueur de la directive.
Dans l'attente, le Parlement rappelle dans son communiqué qu'au fil du temps, les mesures prises pour lutter contre le tabagisme ont permis de réduire le pourcentage de fumeurs de 40 % dans l'UE15 en 2002 à 28% dans l'UE27 en 2012. Le tabac continue néanmoins de tuer chaque année 700 000 personnes en Europe.
