Le bras de fer continue entre les cliniques privées et le gouvernement. Ce 28 février, un arrêté publié au Journal Officiel baisse les tarifs de 0,24% pour ces établissements alors que ceux des hôpitaux restent stables. La menace de priver les étudiants infirmiers de stage n’a pas payé : les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès le 1er mars.
Les tarifs concernés par l’arrêté sont ceux qu’utilise l’Assurance Maladie lorsqu’elle reverse de l’argent aux établissements de santé en fonction des actes réalisés. Chaque année, le gouvernement fixe leur montant et peut choisir de les hausser ou de les baisser.
Si le ministère de la Santé a décidé de diminuer les tarifs 2014 pour les cliniques et hôpitaux privés, c’est à cause du Crédit d’impôt compétitivité (CICE). En effet, ces établissements en bénéficient, rappelle le ministère dans un communiqué, ce qui n’est pas le cas des hôpitaux publics. Grâce à ce crédit, les structures privées sont exonérées de charge à hauteur de 140 millions d’euros. Un avantage fiscal que le gouvernement compense avec la baisse des tarifs, ce qui n’est pas du goût des cliniques. Conséquence directe de la publication de ces tarifs au Journal Officiel : à partir du 1er mars, les cliniques n’accueilleront plus d’étudiants en stage, appliquant leurs menaces.
Le ministère de la Santé a rappelé à l’ordre les établissements privés. Il mentionne l’ « effort important » qui est consenti à ces structures : 1,7 milliard d’euros de crédits supplémentaires leur sont alloués pour 2014. Cette campagne a pour but de redresser les comptes publics. C’est la deuxième année de suite que ces tarifs baissent. En 2013, ceux des cliniques privées avaient reculé de 0,21 % mais ceux des hôpitaux avaient aussi diminué de 0,84 %.
