Les anniversaires sont souvent propices aux bilans. Et pour ses dix ans, la loi sur les droits des malades n’échappe pas à la règle. Elle a permis l’accès direct à son dossier médical, elle a donné une place aux associations d’usagers et elle a élargi les possibilités d’indemnisation lors d’accidents thérapeutiques, rappelle Eric Favereau dans Libération. Mais, en grattant un peu, le journaliste pointe quelques échecs. Les droits des personnes âgées malades ou ceux des prisonniers laissent à désirer. Idem pour la maladie mentale et pour les personnes atteintes de maladies dégénératives. Au delà de ces failles, cette loi Kouchner n’aurait pas gommé l’une des premières inégalités en matière de santé, l’accès à l’information. Selon un sondage que résume le quotidien, près de trois quarts des personnes n’ont jamais entendu parlé des commissions régionales de conciiliation des accidents médicaux. A l’heure de la montée des inégalités socio-culturelles, observe le journal, tout se passe comme si ces nouveaux droits n’avaient servi qu’à quelques uns.
Selon les concepteurs de la loi du 4 mars 2002, la prochaine étape va consister à passer des droits individuels à des droits collectifs. Didier Tabuteau, l’un des rédacteurs du texte, plaide en faveur du recours aux actions collectives devant la justice et de la participation des associations en tant que telles aux conseils d’administration des établissements de santé. Pour participer à cette démocratie sanitaire, explique-t-il à Eric Favereau, les associations doivent être aidées financièrement.
