Il y a quelques jours, le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, faisait part sur France inter de sa volonté de remettre l'activité libérale réalisée dans son institution dans le « lit de son fleuve » et de ne pas la laisser « déborder ». « Je ne laisserai pas l'Assistance publique être le premier gros centre hospitalier européen avec en son sein des cliniques privées », déclarait-il.
En fait, le patron des hôpitaux de Paris réaffirmait sa volonté de faire respecter les trois règles de l'activité libérale à l'hôpital. Les praticiens doivent exercer personnellement et à titre principal une activité de même nature au sein de l'établissement. Le nombre de consultations et d’actes effectués au titre de l’activité libérale doit être inférieur au nombre de ceux effectués personnellement au titre de l’activité publique. Et enfin, la durée de l’activité libérale ne doit pas excéder 20 % de la durée du service hospitalier hebdomadaireà laquelle sont astreints les praticiens.
Des règles pas toujours respectées si l'on en croit des investigations de de l'Igas (1) à l'hôpital européen Georges Pompidou. Elles doivent, entre autres, éclaircir un point concernant des irrégularités sur l'activité libérale du Pr Laurent Lantieri, chirurgien français qui a réussi la première greffe intégrale de visage. Cette activité est cependant difficile à contrôler, comme l'explique la commission centrale de l'activité libérale (CCAL) dans son rapport pour l'année 2012 publié lundi dernie.
Des difficultés de contrôle subsistent
A ce titre, « des difficultés subsistent en matière de contrôle de l'activité libérale des médecins de l'AP-HP », admet la CCAL dans ce document de 31 pages relayé ce jeudi par l'Agence presse médicale (APM). La Commission signale notamment que le contrôle de la règle qui veut que l'activité libérale d'un praticien n'excède pas, en volume, son activité publique se heurte « parfois à la méconnaissance de l'activité publique » de ce professionnel. Et parmi les mauvais élèves, elle ne manque pas signaler des cas dans lesquels le praticien n'a pas renseigné son activité publique. Parmi eux, un à La Pitié-Salpêtrière, trois à Cochin, trois au groupe hospitalier (GH) Est parisien, ou encore six sur 17 concernés au GH Paris-Ile-de-France Ouest.
Un système d'information déficient
De plus, la commission rappelle qu'il appartient aux praticiens concernés « de s'assurer, au besoin en les déclarant eux-mêmes, de l'existence et de l'exactitude des données recensant leur activité publique. » Ces derniers doivent d'ailleurs tenir une comptabilité précise de ces deux activités.
Concernant la quotité de temps autorisée pour l'activité libérale, une ou deux demi-journées par semaine renseigne-t-elle, la Commission déplore que bien souvent « le système d'information des établissements ne permet pas d'en assurer un contrôle fiable et généralisé. » Pour sanctionner les médecins exerçant une activité libérale de façon illégale à l'hôpital, elle recommande que les commissions locales examinent et jugent les situations les plus extrêmes.
La sincérité des déclarations mieux vérifiée
Enfin, du côté des bonnes nouvelles, la CCAL indique que les tableaux envoyés aux commissions locales de l'activité libérale pour préparer le rapport 2012 ont été modifiés afin de mieux vérifier la sincérité des déclarations. Le contrôle du volume des actes et des consultations déclarés est en effet doublé par un contrôle sur le montant des honoraires déclarés, ce qui permet d'éliminer rapidement les cas d'erreurs de saisie technique, détaile-t-elle.
Néanmoins, sur les déclarations d'honoraires et la redevance qu'ils doivent payer au titre de cette activité libérale, elle s'étonne à nouveau que tant de praticiens ne s'acquittent qu'avec un retard parfois considérable des redevances dues.
En 2012, la commission a conduit à son terme deux procédures de sanction.
(1) Inspection générale des affaires sociales
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