Franchises médicales, forfaits, la pilule passe mal pour certains assurés. Selon le Canard enchaîné, l’assurance maladie (Cnam) aurait des difficultés à se faire rembourser certaines sommes dues par des mauvais payeurs. Montant de l’ardoise évalué par l’hebdomadaire satirique, 314 millions d’euros depuis 2005. Une facture qui correspond, explique aujourd’hui vos quotidiens, aux franchises médicales sur les médicaments, sur les actes médicaux, sur les transports sanitaires et au forfait hospitalier. Dans le Parisien, un responsable de la Cnam minore le manque à gagner : « ces participations forfaitaires rapportent 1,1 milliard d’euros par an. Nous recouvrons 98% de cette somme ». Depuis 2005, les impayés s’élèveraient donc à 110 millions d’euros.
Seront-ils un jour remboursés ? Pas sûr, notamment en raison du délai de prescription. Passé un délai de cinq ans, précise le quotidien, la Cnam ne peut plus réclamer son dû. Elle est également confrontée au décès de certains patients concernés. Il s’agit la plupart du temps de malades atteints d’une affection de longue durée et qui bénéficient du tiers payant. Résultat, l’institution semble démunie. Les sommes à recouvrer sont trop modestes pour recourir à des huissiers pour les récupérer. Autant dire que cette créance risque bien de disparaître dans le trou de la sécu.
