Si Manuel Valls parvient à économiser 10 milliards d'euros d'ici 2017 sur la santé, le Premier ministre aura seulement résolu une petite partie des problèmes financiers que connaît actuellement le système de santé français. Car c'est une bulle d'endettement sans précédent qui menace les hôpitaux français ! La dette à moyen et long terme des établissements publics de santé (EPS) a en effet triplé en 10 ans, annonce la Cour des comptes dans un rapport rendu public ce vendredi. Celle-ci atteignait 29,3 milliards d'euros à la fin 2012, « soit 1,4 % du produit intérieur brut (PIB) de la France ! »
Par ailleurs, la Cour précise qu'en intégrant les 3 milliards des établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic), la dette hospitalière globale atteignait même 32,4 milliards d'euros à la fin 2012, soit 1,6 % du PIB. « Elle représentait 17 % de celle des administrations publiques locales au sens de l'Insee en 2012, contre 9 % en 2012 », souligne la Cour des comptes.
Plus précisément, les juges de la rue Cambon s'inquiètent surtout de la tendance de ces dernières années. Pour les établissements publics de santé, la Cour observe en fait un « triplement » de la dette depuis 2003, de 9,8 milliards à 29,3 milliards fin 2012.
Les hôpitaux les plus endettés
Pour la haute juridiction, le niveau d'endettement des hôpitaux est devenu « critique », même si la baisse des taux d'intérêt et l'allongement de la durée des crédits ont pu atténuer l'effet de la hausse de l'encours de dette sur les charges d'exploitation des hôpitaux.
Et en se basant sur les données de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih), elle fournit la liste des 20 hôpitaux les plus endettés (à fin 2012). Dans le top 3 figure ainsi l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP, 2,3 milliards), les Hospices civils de Lyon (HCL, 891 millions), et l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, 884 millions).
Du côté des centres hospitaliers universitaires (CHU) ou centres hospitaliers régionaux (CHR) liés aux universités, les taux d'endettement les plus élevés ont été relevés au CHU d'Amiens, le CHR de Metz-Thionville, et le CHU de Dijon.
L'origine de la dette
Pour expliquer l'emballement de la dette des hôpitaux, la Cour des comptes rappelle « les deux plans nationaux de soutien à l'investissement hospitalier qui se sont succédés au cours de la première décennie 2000 (Hôpital 2007 et Hôpital 2012) qui ont privilégié le recours à l'emprunt par rapport aux aides en capital, dans des proportions qui se sont accrues au fur et à mesure que le nombre et le montant des opérations retenues dépassaient les objectifs initiaux. »
Ainsi, sur la période 2003-12, le recours à l'endettement a représenté près du tiers des moyens mobilisés par les établissements pour financer leurs investissements.
Et la Cour des comptes de rajouter qu'à cette défaillance de la tutelle s'est ajoutée de la part des gestionnaires hospitaliers, « une vision exagérément optimiste de l'accroissement d'activité des établissements et de sa traduction en termes de recettes dans le système de la tarification à l'activité, ce qui a faussé les perspectives de financement. »
Les recommandations de la Cour
Pour parvenir à une stabilisation de la dette hospitalière à l'horizon 2015, la Cour des comptes estime que les « principes décidés au niveau national doivent être appliqués avec une rigueur absolue. » Elle fait notamment référence aux mesures d'encadrement du recours à l'emprunt, à la révision des modalités de soutien aux hôpitaux en privilégiant les aides en capital par rapport aux aides à l'endettement à la fixation d'un taux de marge brute d'exploitation aux établissements souhaitant mener à bien un projet d'investissement.
Et suggère au final de réserver le financement des investissements par l'emprunt exclusivement aux projets permettant aux EPS d'atteindre un taux de marge d'au moins 8 %.