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Vache folle : vers un non-lieu en forme d'échec

Par Cécile Coumau

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« Non-lieu »... Le mot sonne comme un échec. D'après les informations du quotidien Le Parisien, le Parquet de Paris a demandé un non-lieu général dans l'affaire de la vache folle. 17 ans après l'ouverture d'une enquête au pôle de santé publique de Paris, on imagine les piles de dossiers, témoins de l'instruction, et des heures et des heures d'enquête. Et finalement, « la seule issue possible tient en un mot : non lieu. Les quatre responsables d'usines d'aliments pour bovins pour avoir propagé la funeste encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) devraient donc être définitivement blanchis », écrit Thibaut Raisse, le journaliste du Parisien.


Pourtant, dans les années 2000, la justice semblait sur la piste des producteurs d'aliments pour bétail qui avaient importé de la farine animale infestée par le prion. Trois dirigeants avaient même été mis en examen. Mais « aucun lien objectif et irréfutable ne pouvait être établi entre les éléments en cause et les décès », résume le parquet de Paris dans ses réquisitions. Autrement dit, la justice montre une nouvelle fois son incapacité à traiter les grands scandales de santé publique. La célèbre juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, spécialiste des affaires de santé publique, confiait à pourquoidocteur en mars 2013, alors qu'elle était contrainte de quitter ses fonctions : « Je doute vraiment qu’en France nous ayons la volonté d’aller jusqu’à un procès pénal dans l’affaire de l’amiante, ou dans bien d’autres catastrophes sanitaires. En France, les "délits non intentionnels", ceux qui s’appliquent dans ces dossiers – ne sont pas adaptés aux catastrophes collectives. Les trois problèmes français, c’est que la jurisprudence n’a pas évolué, que l’on manque de moyens et que la justice n’est pas indépendante ». Le non-lieu probable dans l'affaire de la vache folle semble lui donner une nouvelle fois raison.


En France, le scandale de la vache folle risque donc de se solder par un échec judiciaire. Les 200 personnes décédées de l'ESB - dont 27 en France - sont donc mortes pour rien ? Pas tout à fait. Des leçons ont été tirées en matière de contrôle sanitaire. « En termes d’étiquetage, la crise de la vache folle a rendu obligatoire l’inscription de l’origine de la viande bovine. A savoir le lieu de naissance de la bête, son lieu d’élevage et également celui de son abattage », souligne Olivier Andrault, responsable de l’agroalimentaire à l’UFC-Que choisir, dans les colonnes du Parisien. Ce scandale a aussi mis en évidence la nécessité de créer une expertise indépendante dans le domaine alimentaire. En 2010, naissait l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.


Pour autant, la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) n'est pas enterrée. Selon Jean-Louis Thillier, consultant scientifique européen et auteur de « Le procès de la vache folle n'aura pas lieu », on sous-estime le nombre de morts à venir de cette maladie. Une étude publiée en octobre 2013 a révélé qu'un Britannique sur 2 000 serait porteur de la protéine prion anormale responsable de la maladie neurodégénérative de Creutzfeldt-Jakob. Des estimations qui semblent donner raison à Jean-Louis Thillier, même s'il est impossible de prévoir combien de porteurs risquent de développer la maladie.