C'est une fin de carrière anticipée pour le Dr Nicolas Bonnemaison. Cet ancien urgentiste de l'hôpital de Bayonne, poursuivi pénalement pour sept cas d’euthanasie active sur des patients en fin de vie, vient en effet de voir sa radiation de l’Ordre des médecins confirmée en appel par la chambre disciplinaire nationale de l’institution. Entendu le 1er avril 2014 devant ses pairs, les explications du médecin n'ont visiblement pas convaincu. Et les 250 médecins qui plaidaient sa cause se voient déboutés de leur demande d'une peine plus clémente.
Un dernier recours possible devant le Conseil d'Etat
Dans cette décision rendue publique le 15 avril, la chambre disciplinaire indique : « Considérant que le Dr Bonnemaison n'a contesté ni en première instance, ni en appel, l'exactitude des faits précisément constatés par des infirmières et une aide-soignante », et rappelant que le code de la santé publique « interdit au médecin de provoquer délibérément la mort », les actes du Dr Bonnemaison « justifient, par leur gravité, la peine de la radiation prononcée par la chambre disciplinaire de première instance. »
En détails, la radiation du praticien sera effective à compter du 1er juillet prochain. Celui-ci dispose toutefois d’une dernière possibilité de recours devant le Conseil d’État. Mais entre-temps, il ne peut de toute façon plus exercer en vertu d’une suspension prononcée par la juridiction pénale précédemment.
Un procès devant la Cour d’assises en juin
Les ennuis du Dr Bonnemaison ne s'arrêtent pas là. Car l'ex-médecin doit comparaître en juin prochain devant la Cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques. Le parquet de Bayonne a en effet requis en août 2013 son renvoi en cour d'assises. « Nicolas Bonnemaison est prêt à se défendre devant un jury populaire », avait cependant déclaré à Reuters l'un de ses avocats, Me Benoît Ducos-Ader. L'avocat rajoutait même, « on ira s'expliquer devant la cour d'assises. On fera citer toutes personnes qui peuvent témoigner sur ces questions d'euthanasie. On examinera de près les questions qui vont bien au-delà de la problématique liée à cette affaire. »
Le désir d'abréger les souffrances d'un patient comme motivation
Le Dr Bonnemaison a reconnu un cas d'injection de substances létales et a toujours assuré avoir agi seul. Pour sa défense, il clame depuis le début de l'affaire, avoir eu pour seule motivation d'abréger les souffrances des patients mais n'a jamais revendiqué d'action militante. Seule la famille d'une victime s'est constituée partie civile.
