L’expulsion des étrangers malades est un sujet épineux. Lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait promis le rétablissement de la loi de 1998, abrogé par la loi du 16 juin 2011, qui garantissait des soins ainsi qu’un maintien sur le territoire français pour les étrangers gravement malades. La nouvelle loi autorise l’expulsion d'un malade étranger s'il a accès à des soins dans son pays d’origine. Cependant, comme le signale l’association Médecins du Monde, les expulsions de sans-papiers malades se sont intensifiées. Pour sensibiliser la population, Médecins du Monde, AIDES et la Cimade ont lancé une grande campagne de mobilisation sur les réseaux sociaux.
Twitter pour sensibiliser les ministres
L’initiative est originale. Médecins du Monde a crée un site internet spécialement pour l’occasion. L’idée est d’inonder les comptes Twitter des ministres Marisol Touraine, ministre de la Santé, Bernard Cazeneuve, Ministre de l'Intérieur et Manuel Valls, Premier ministre pour les alerter de la situation. Car comme le constate Médecins du Monde, les cabinets ministériels font la sourde oreille quand ils sont prévenus de situations irrégulières dans les centres de rétention.
À travers cette opération, les associations cherchent aussi à demander au gouvernement Valls de changer la législation. Tout d’abord, il demande la pure et simple abrogation de la loi du 16 juin 2011 pour permettre « aux personnes gravement malades résidant en France de poursuivre leur prise en charge médicale, sans vivre sous la menace d’une expulsion ». Elles demandent un meilleur encadrement des procédures d’expulsions d’étrangers malades particulièrement quand aucun avis médical n’a été rendu. Les associations réclament aussi la continuité des soins en cas d’enfermement pour éviter à des malades atteints du VIH, d’hépatite B ou C de ne plus recevoir de traitement.
Des expulsions comme des condamnations à mort
C’est là que réside tout le problème des expulsions de sans-papiers gravement malades. La loi du 16 juin 2011 a complexifié le système d’expulsion, estiment les associations. À présent, un étranger malade peut être expulsé si dans son pays d’origine, il peut suivre son traitement et si les ressources sanitaires sont suffisantes. Si le pays ne peut garantir ces éléments aux sans-papiers, il devra être maintenu sur le territoire français.
Toute la question de l’accessibilité aux soins reste très floue. En effet, il est possible qu’un pays ait les ressources médicales mais sont-elles accessibles à tout le monde ? C’est ce point qui déchaine les passions. Après avoir expulsé un étranger atteint du VIH par exemple, est-il possible de vérifier si cette personne pourra continuer à se faire traiter ? Les associations pensent que non. Médicalement parlant, ce flou autour de l’accès aux soins soulève aussi le problème de la continuité des soins.
Dans une lettre au Premier Ministre Manuel Valls envoyée le 11 avrill, l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) fait remarquer que les nouvelles dispositions exclues certains types de maladies. En fonction de la gravité de la maladie sur le long terme, les autorités peuvent décider d’expulser si elles considèrent que l’arrêt du traitement ne représente pas trop de risques pour les sans-papiers malades. Dans le cas du VIH qui est une pathologie chronique évolutive, ces dispositions l’excluent. Pourtant dans de nombreux pays, les soins pour le VIH ne sont pas accessibles de par leur prix et leur indisponibilité.
