Le temps des remboursements sans limite ou presque par les mutuelles semble bien révolu. D’ici un mois, la ministre des Affaires sociales et de la santé devrait publier un décret qui fixera des plafonds de remboursements complémentaires. L’objectif, faire baisser les tarifs de soins, qui coûtent de plus en plus cher. Car on assiste depuis des annnées à un désengagement de la sécurité sociale sur ce secteur.
Si l'Assurance maladie prend en charge environ 80 % des frais hospitliers, elle ne rembourse aujourd'hui plus que 50 % des soins de ville, 30% des frais d'optique et à peine plus pour les prothèses auditives et le dentaires.
Résultat, les Français n'ont d'autre choix que de se tourner vers des complémentaires santé. Et se perdent bien souvent dans le dédale des grilles de cotisations et des différents taux de prise en charge. Certains contrats d'assureurs proposent une couverure sans limite, d'autres, comme les mutuelles, défendent l'idée d'un plafonnement de la prise en charge. Cette guerre des tarifs entre complémentaires pourrait conduire à une augmentation des tarifs et/ou à une sélection des risques dans la prise en charge.
Pour mettre un terme à cette spirale inflationniste, le gouvernement souhaite donc mettre en place des plafonds. Et cela va se faire progressivement, sur trois ans, afin d’éviter une baisse brutale. Ils vont concerner différents domaines comme l’optique, les prothèses auditives ou encore les médecins qui pratiquent des dépassements d’honoraires.
En ce qui concerne les lunettes, le montant maximum de remboursement serait ramené de 350 euros en 2015 pour les verres simples à 200 euros en 2018, au rythme de 50 euros par an. Et de 600 euros pour des verres complexes à 400 euros. Et le remboursement pourrait être limité à une paire de lunettes tous les deux ans. Ces nouvelles règles ne seront valables que pour les complémentaires santé proposant des contrats dits « solidaires et responsables », qui représentent aujourd’hui la quasi-totalité des contrats.
Etienne Caniard, président de la Mutualité française. « Cette mesure peut effectivement avoir un impact sur les prix, mais il ne faut pas que sa mise en place soit trop compliquée »
Si ces mesures conviennent aux mutuelles, qui souhaitent assainir le marché, elles ne sont pas du goût des assureurs. Dans un communiqué de presse, le Centre technique des institutions de prévoyence (CTIP) souligne que le principe même de l'instauration d'un plafond n'est pas sans risque. « Trop haut, il permet un effet d'aubaine pour certains professionnels de santé. Trop bas, il risque de reporter l'effort sur l'assuré. Instaurer des plafonds pourrait ainsi générer des inégalités profondes et coûteuses». Même constat de la part de Martianne Binst, directrice générale de SantcClair, une plateforme qui met en place des réseaux de soins pour les assureurs.
Par ailleurs, un des effets positifs qui pourrait être observé si les plafonnements conduisaient effectivement à une diminution des prix au niveau de l’optique, serait une baisse des tarifs des cotisations des mutuelles. Un geste auquel ne croit pas du tout les syndicats d’opticiens.
Alain Gerbel, président du syndicat d’opticiens FNOF. « Les organismes complémentaires vont obliger les Français à acheter des surcomplémentaires »