Contre les discriminations, la meilleure arme est le testing. C’est en tout cas l’avis d’une majorité de Français, selon un sondage Harris Interactive pour le magazine Pote à pote. Ils estiment à 56% que ces tests en conditions réelles décourageraient les pratiques discriminatoires des loueurs et des employeurs. La méthode est aussi utilisée dans le domaine de la santé, où les refus de soins ne sont pas rares.
De plus en plus de saisines
Affirmer que le testing ne suscite pas l’enthousiasme chez les professionnels de santé relève de l'euphémisme. En 2009, un syndicat dénonçait un « acharnement contre l’exercice libéral. » Et pour cause : la même année, 41% des spécialistes et 4,8% des médecins généralistes ont refusé un rendez-vous à des patients bénéficiant de la Couverture maladie universelle (CMU) dans le cadre d'un testing. L’accès aux soins fait pourtant partie des droits fondamentaux. Le refus de soins est illégal, et les patients lésés peuvent signaler toute atteinte auprès du Défenseur des droits.
D’ailleurs, dans 2 cas sur 10, les requêtes pour discrimination déposées auprès du Défenseur des droits concernent le domaine de la santé. Dans son rapport annuel de 2013, l’autorité souligne d’ailleurs « un accroissement du nombre des saisines sur les questions de l’état de santé » et les problèmes d’accès aux soins chez certaines populations. Paradoxalement, ce sont plus souvent des malades qui se voient refuser des soins ; le Défenseur des droits souligne le cas d’une séropositive rejetée par un dentiste. Dans son dernier baromètre, le Comité Interassociatif sur la Santé (CISS) note que 9% des patients en affection longue durée (ALD) ont déjà été confrontés à un refus de soin.
Le « Pôle santé » du Défenseur des droits
Preuve que les discriminations dans la santé deviennent fréquentes, le Défenseur des droits est à présent doté d’un « Pôle santé. » Celui-ci garantit les droits des patients, la sécurité des soins, mais a aussi un regard sur la déontologie des professionnels de santé – y compris les refus de soins – ou encore le respect de la bioéthique. Ses missions : informer, assurer la médiation, et traiter les réclamations. Cela ne suffit visiblement pas, puisque les discriminations perdurent. Dans un rapport remis en 2014, consacré aux refus de soin opposés aux bénéficiaires de la CMU-C (1), de l’ACS (2) et de l’AME (3), le Défenseur des droits insiste aussi sur la nécessité de développer le testing.
(1) CMU-C : Couverture Maladie Universelle Complémentaire
(2) ACS : Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé
(3) AME : Aide médicale de l’Etat