La nouvelle fait froid dans le dos ! La brigade des mineurs de Nanterre (92) vient d’ouvrir une enquête préliminaire sur d’éventuelles maltraitances sexuelles dans une crèche située dans la Fondation Roguet, à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine). A l’origine de ce possible fait divers, le signalement ce mardi d’une puéricultrice qui a rapporté un problème de santé au service médical concernant une enfant de 15 mois. Dès lors, la famille a fait immédiatement hospitaliser la petite fille à l’Hôpital Necker-enfants malades de Paris. Et suite aux premiers examens, les médecins ont alerté la brigade des mineurs de Nanterre, qui mène désormais l’enquête.
Dans l’attente, le directeur de la Fondation a décidé de fermer la crèche jusqu’à nouvel ordre. Une cellule de soutien psychologique a également été mise en place. Alors, même si le procureur de la République de Nanterre appelle « à la plus grande prudence » sur le traitement de cette information, « on n'est absolument pas certain de quoi que ce soit », il semble utile de rappeler que le signalement est une obligation lorsqu’on est témoin d’un acte de maltraitance, et même quand une personne suspecte de tels actes, sans en avoir la certitude. Ce sera ensuite à la justice d'établir les fait.
L'obligation d'en informer les autorités judiciaires ou administratives
En effet, d’une manière générale, la loi impose à chacun de ne pas se taire et d’agir lorsqu’il a connaissance de la situation d’un enfant en danger ou en risque de l’être. Ainsi, l’article 434-1 du code pénal fait obligation à quiconque, ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, d’en informer les autorités judiciaires ou administratives.
Si le mineur a moins de 15 ans, le non-respect de cette obligation peut être puni de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Par ailleurs, le code pénal réprime à la fois l’omission d’empêcher une infraction (article 223-6 alinéa 1er) ainsi que l’omission de porter secours (article 223-6 alinéa 2).
Enfin, si ces dispositions s'appliquent à tous les citoyens, elles s’imposent avec d’autant plus de force à l’égard des fonctionnaires de l’Education nationale qui, en application de l’article 40 du code de procédure pénale, sont tenus de donner avis sans délai au procureur de la République de tout crime ou délit dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
À qui signaler
La transmission de ce type d'informations doit se faire en direction du Conseil Général (service de l’aide sociale à l’enfance, Cellule Enfance en Danger) lors de situations jugées "préoccupantes" d’enfant en risque ou de suspicion de maltraitance (sans forcément que les faits soient avérés). Ensuite, la Cellule Enfance en Danger du Conseil Général est chargée du recueil, du traitement, et de l’évaluation de ces informations. Après évaluation, la Cellule Enfance en Danger du Conseil Général peut saisir, si nécessaire l’autorité judiciaire
En outre, le signalement peut se faire directement auprès du Procureur de la République pour les situations d’urgence avérées nécessitant une protection immédiate du mineur : maltraitance avérée (avec si possible constat de coups), violences sexuelles ou suspicion de violences sexuelles.
Enfin, tout personnel de l’Education Nationale à l’origine de la transmission d’information(s) préoccupante(s) au Président du Conseil Général ou d’un signalement au Procureur, est aussi tenu d’en informer sa hiérarchie dans les plus brefs délais.
Comment signaler
D'une part, il est possible de signaler les actes de maltraitance par écrit. Avec une simple lettre contenant les coordonnées de la personne qui signale, votre situation (ou profession), votre service le cas échéant, vos coordonnées. Mais aussi les coordonnées du mineur concerné (identité de l'enfant, âge ou date de naissance, nom(s) des parents, adresse(s) des parents). Enfin, il faut également faire un descriptif circonstancié des faits (faits constatés ou rapportés sans jugement de valeur).
Autre façon de signaler, par téléphone (dans tous les cas d'urgence). Mais un signalement par téléphone lorsqu'il émane d'un professionnel de l'enfance doit toujours être confirmé par un écrit. Le téléphone vert national est le 119, un service d'accueil téléphonique national gratuit qui est chargé de recueillir les signalements concernant les enfants maltraités. Il fonctionne 24h/24h et a pour vocation à la fois le recueil de signalements et l'écoute des personnes et mineurs en difficulté pour leur apporter aide et conseils. Cet appel peut rester anonyme et n’apparaitra pas sur la facture de téléphone.
Source : L'Association de protection de l'enfance (AVPE).
