Après avoir relevé le plafond de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) de 8,3 % en juillet 2013, 204 000 nouveaux bénéficiaires devraient être pris en charge cette année. Un chiffre qui a doublé en un an, comme le précise un communiqué conjoint de la ministre de la Santé et du secrétariat d'Etat chargée de la Lutte contre l'exclusion.
Par ailleurs, deux arrêtés parus vendredi dernier au Journal officiel élargissent les soins pris en compte par la CMU. Les frais d’optique sont désormais mieux pris en charge (en particulier l’amincissement des verres à forte correction) tout comme les équipements auditifs dont la prise en charge passe de 643 € à 1 400 €.
Pour rappel, au 31 décembre 2013, 4 879 929 personnes étaient bénéficiaires de la CMU (tous régimes confondus) et 1 157 149 bénéficiaient de l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS). Mais qui sont-ils, et quelles conditions doivent-il remplir pour accéder à cette protection complémentaire gratuite et renouvelable.
Les bénéficiaires
Pour bénéficier de la CMU-C, il faut résider en France de manière stable et régulière selon les mêmes règles que pour la CMU de base. Mais alors que cette dernière s’adresse aux personnes qui ne sont pas déjà couvertes à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d’assurance maladie, la CMU-C, elle, est accordée aux personnes qui n'ont besoin que d'une prise en charge gratuite de la part complémentaire de leurs dépenses de santé (y compris à l’hôpital).
Pour y accéder, ces personnes doivent remplir certaines conditions de résidence et de ressources. Celles-ci doivent être inférieures à un plafond qui varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer. Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois.
Prestations
La CMU-C ouvre droit aux prestations suivantes :
-le ticket modérateur sur les honoraires et les actes des professionnels de santé, les médicaments, les frais d'hospitalisation,
-le forfait journalier en cas d'hospitalisation, sans limitation de durée,
-la participation forfaitaire de 1 € due pour tout acte ou consultation réalisée par un médecin et pour tout acte de biologie médicale,
-les franchises médicales sur les médicaments, les actes médicaux et les transports sanitaires,
-les frais dépassant les montants remboursables par l'assurance maladie et dans la limite de tarifs fixés par arrêtés, pour les prothèses dentaires, l'orthopédie dentofaciale, les lunettes, les prothèses auditives et certains dispositifs médicaux à usage individuel (déambulateurs, fauteuils roulants, etc.).
Par ailleurs, les bénéficaires de la CMU-C sont dispensés de l'avance des frais de soins (tiers-payant) à condition de respecter le parcours coordonné de soins . Enfin, ils ont également droit à une aide financière pour la fourniture de l'électricité et du gaz.
Les effets de l'acquisition de la CMU-C sur la consommation médicale
Selon une étude mise en ligne le 5 avril 2013 sur le site du Fond CMU, l’acquisition d’une complémentaire santé a changé de manière significative la consommation des assurés sociaux. En effet, celle-ci a fait chuter les taux de non-recours, c’est-à-dire la non consultation d’un type de professionnels de santé. Cette chute est spectaculaire en ce qui concerne les actes dentaires, les actes effectués chez un médecin généraliste et les actes pharmaceutiques. De plus, pour ces trois différents types d’actes les moyennes des montants de remboursements sont en forte augmentation après l’acquisition.
Les autres types d’actes sont également en forte croissance pour ce qui est de leur nombre mais l’augmentation en valeur est moins prononcée que pour les trois types précédents. Les assurés ayant acquis une complémentaire santé se dirigent donc vers des actes plutôt courant et de première nécessité une fois celle-ci acquise.
Source : site "Service-Public.fr", Le site officiel de l'administration française