Alors que le débat sur la fin de vie reste très passionnel en France, Nicolas Bonnemaison, ancien médecin urgentiste comparaîtra du 11 au 27 juin devant la Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques à Pau pour « empoisonnement ». Radié par le Conseil de l'Ordre des médecins en avril dernier, il est accusé d’avoir abrégé la vie de cinq hommes et deux femmes entre mars 2010 et juillet 2011, dans une unité du service des urgences de l'Hôpital de Bayonne. Dénoncé par des infirmières et une aide-soignante en août 2011, Nicolas Bonnemaison a toujours assumé ses actes et assuré avoir agit seul, estimant qu'il devait « mettre fin à des souffrances extrêmes », et réfutant l’idée qu’il puisse être « un militant de l'euthanasie ». A l'issue de ce procès auquel il comparaîtra libre, l'ex Dr Bonnemaison encourt la réclusion criminelle à perpétuité.
« Nicolas Bonnemaison est prêt à se défendre devant un jury populaire », a déclaré l'un de ses avocats, Me Benoît Ducos-Ader, avant d’ajouter : « On ira s'expliquer devant la cour d'assises. On fera citer toutes personnes qui peuvent témoigner sur ces questions d'euthanasie. On examinera de près les questions qui vont bien au-delà de la problématique liée à cette affaire. » Le député UMP Jean Leonetti, à l'origine de la loi de 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, et l'ancien ministre de la Santé Bernard Kouchner, favorable à une légalisation du suicide assisté, sont donc attendus parmi les quelques 70 témoins appelés à ce procès.
Bonnemaison, Lambert, deux cas qui relance le débat
Le cas de Nicolas Bonnemaison divise les Français et le corps médical. Plus de 250 praticiens ont dénoncé dans une lettre ouvertre à François Hollande la radiation de l'urgentiste et une pétition en faveur de l'ex-urgentiste a recueilli 60 000 signatures. Mais au delà de son cas personnel, c'est le débat sur l'euthanasie et l'aide médicale à mourir qui devrait ressurgir.
D'autant plus que le 20 juin prochain, le Conseil d'Etat doit rendre sa décision concernant l'interruption des traitements de Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état végétatif depuis plusieurs années dont la famille se déchire autour de la fin de vie. Une expertise indépendante a confirmé l'incurabilité de son état. La décision du Conseil d'Etat sera donc lue comme une interprétation restrictive ou non de la loi Leonetti alors que le gouvernement a annoncé sa volonté d'aller plus loin que la loi actuelle sans préciser de calendrier.
A Paris, l’affaire Lambert devant le Conseil d’Etat
Dans l’intervalle de ce procès, le débat se nourrira aussi de la prochaine décision du Conseil d’Etat qui doit se prononcer sur l’interruption ou non des soins à Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif dont la famille se déchire à propos de son maintien ou non en vie. L’audience aura lieu le 20 juin. Et pour rendre sa décision, le Conseil d’Etat s’appuiera sur les conclusions d'une expertise qu'il avait ordonnée en février et qui confirme l'incurabilité de Vincent Lambert.
Là encore, au-delà du cas individuel, le verdict de la haute juridiction administrative est très attendu, car il devrait déboucher sur une interprétation plus ou moins large de la loi Léonetti. Ce n’est qu’ensuite -peut-être pas avant la rentrée- que le CCNE devrait remettre son rapport de synthèse sur les Etats généraux de la fin de vie. En attendant, le gouvernement, qui a déjà reçu plusieurs avis, poursuit ses consultations. Un texte pourrait intervenir d'ici la fin de l'année pour honorer la promesse de François Hollande qui en janvier encore a souhaité une loi qui permette, "dans un cadre strict", à un majeur atteint d'une maladie incurable de demander "une assistance médicalisée pour terminer sa vie en dignité".
