« Il y aura un avant et un après ». Marisol Touraine n’y est pas allée par quatre chemins pour présenter ce jeudi les orientations de la loi santé qui sera inscrite à l’agenda du Conseil des ministres en septembre prochain et discutée au Parlement en 2015.
Pas question de faire « un grand mécano institutionnel », a précisé la ministre de la Santé, mais plutôt de participer à « une refondation » du système de santé. A travers quatre « orientations » – la prévention, le parcours de soins, l’innovation et le droit des patients – le gouvernement entend réduire les inégalités d’accès aux soins et offrir à tous un système d’excellence.
En fait, ce projet de loi reprend plusieurs dispositions déjà annoncées, comme le tiers payant généralisé, esquisse quelques mesures cosmétiques, par exemple, une lettre de sortie après chaque hospitalisation, et renvoie à la concertation les applications concrètes. Aucune enveloppe budgétaire n’a été annoncée pour la mise en musique de ce plan.
Parmi les annonces faites par Marisol Touraine, plusieurs concernent :
La prévention. « Les enfants d’ouvriers sont 10 fois plus touchés par l’obésité que les autres », a affirmé la ministre en s’inquiétant de l’émergence de « la diabésité ». Ainsi, de la maternelle au lycée, l’école va mettre en place un parcours éducatif de santé pour améliorer les connaissances dans ce domaine et encourager « les bon réflexes » des jeunes.
Avec l’objectif de combattre l’obésité et de donner les informations utiles aux parents, Marisol Touraine s’est déclarée favorable à la mise en place de « logos compréhensibles » sur les produits alimentaires industriels. Mais elle n’a précisé si cet étiquetage aurait ou non un caractère obligatoire.
Le parcours de soins. Les enfants seront les premiers concernés, leurs parents devront choisir pour eux un médecin traitant, généraliste ou pédiatre.
L’accès aux soins. Plusieurs mesures ont été présentées lors de la conférence de presse pour éviter « le risque d’une médecine deux vitesses ». Le tiers payant sera généralisé en 2017 avec un premier déploiement en 2015. Un dispositif qui va banaliser l’acte médical et conduire à une augmentation de la consommation médicale, ont déjà dénoncé certains syndicats médicaux. La ministre de la Santé a tenté de rassurer les médecins sur l’impact de cette mesure dans leur exercice et sur le caractère inflationniste qu’elle pourrait engendrer. « Je refuse l’idée de Français qui seraient responsables » et « des malades imaginaires », a-t-elle martelé.
Organiser le parcours de soins, c’est aussi la mission du service territorial de santé. Rattaché à chaque Agence régionale de santé, ce comptoir d’informations permettra d’orienter les patients vers le bon service ou le professionnel de santé. Dans le même esprit un portait web, « un GPS santé », sera mis à disposition du grand public. Enfin, pour répondre aux situations d’urgence, un numéro d’appel unique servira de régulateur commun aux différents professionnels de santé, qu’ils soient libéraux ou hospitaliers.
Le droit des patients. Réclamé par plusieurs groupes de professionnels pour accéder à des données de santé de la population dans un but de prévention, d’épidémiologie et d’étude, l’open data sera encouragé par le gouvernement. Enfin, les actions de groupe permettront à des victimes d’accidents médicaux ou de fautes de joindre leur plainte pour obtenir la reconnaissance de leur préjudice.