Le procès du Dr Nicolas Bonnemaison, s'est terminé il y a quelques jours à Pau par un acquittement des jurés de la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques. Il était accusé d'avoir empoisonné sept personnes en fin de vie. Mais l'histoire n'est pas terminée.
Le Conseil d’État a déclaré ce lundi recevable une requête de sursis à exécution de sa radiation par l’Ordre national des médecins déposée par l'ex-urgentiste, après son acquittement le 25 juin, a indiqué à l’Agence France Presse (AFP) l’un de ses avocats, Me Arnaud Dupin. « La requête de sursis à exécution » a été « déclarée recevable » vendredi et « le Conseil d’État va instruire le dossier », a-t-il indiqué.
L'Ordre a jugé la violation des art 37-38 du Code
Selon cette même source, la décision a été communiquée samedi au Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) qui avait prononcé le 15 avril dernier la radiation du médecin. L'Ordre a expliqué à pourquoidocteur par la voix de son président,le Dr Patrick Bouet, « que la chambre disciplinaire nationale d’appel du CNOM n’avait pas jugé les mêmes faits que ceux jugés par la Cour d’assises. Pour notre part, nous avons jugé une infraction au Code de déontologie. Au travers de ses actes, le Dr Nicolas Bonnemaison a sans conteste violé les articles 37 et 38 de ce Code », a-t-il souligné.
D'après l'article 37 de ce Code, « la décision de limiter ou d’arrêter les traitements dispensés ne peut être prise sans qu’ait été préalablement mise en oeuvre une procédure collégiale. Le médecin peut engager la procédure collégiale de sa propre initiative. »
Celle-ci dispose donc d'informer l'équipe médicale et les proches avant d'agir. Or, le Dr Nicolas Bonnemaison a agit seul lors au moment des faits. Ce dernier a d'ailleurs été dénoncé par des infirmières et une aide-soignante de son service.
La radiation doit normalement entrer en vigueur demain
Pour ces raisons, la radiation définitive qui doit entrer ce 1e juillet semble toujours "parfaitement justifiée" aux yeux du Dr Patrick Bouet. « Si le Conseil d'Etat nous demande officiellement notre avis, on le donnera. Mais il sera identique à la décision de la chambre disciplinaire nationale d’appel du CNOM », conclut-il.
« L'Ordre des médecins a 20 jours pour donner son avis sur une éventuelle suspension de la radiation, avant que le Conseil d’État ne se prononce », a pour sa part indiqué l’avocat du Dr Bonnemaison à l'AFP.
Enfin, dans cette affaire, le Conseil d’État est également saisi au fond d’un recours en cassation du Dr Nicolas Bonnemaison contre sa radiation, recours sur lequel il se prononcera après sa décision sur la requête de sursis à exécution.