« Une évidente discrimination ». C’est en ces termes que l’avocat général de Cour de justice de l’Union européenne a qualifié l’attitude de la France concernant l’exclusion des homosexuels du don du sang. En fait, il considère que « le seul fait pour un homme d’avoir eu ou d’avoir des rapports sexuels avec un autre homme ne constitue pas un comportement sexuel qui justifierait l’exclusion permanente d’un tel homme du don du sang. »
Comment définir un comportement sexuel à risque ?
Cette interdiction qui date de 1983, a été régulièrement contestée. Plusieurs ministres de la Santé ont annoncé leur volonté d’abroger cette disposition mais il a fallu attendre que Geoffroy Léger, un homosexuel, se voit refuser son don du sang par le médecin de l’Etablissement français du sang pour que la Cour de justice européenne se saisisse de cette question. Et selon l’avocat général qui a rendu ses conclusions ce 17 juillet, l’orientation sexuelle ne peut en aucun cas, à elle seule, être synonyme de comportement sexuel à risque. Pour ce dernier, « le comportement sexuel peut ainsi notamment se définir par les habitudes et les pratiques sexuelles de l’individu concerné, autrement dit par les conditions concrètes dans lesquelles les rapports sexuels sont réalisés ».
Une solution "disproportionnée"
Si l’avocat général est bien conscient que la réglementation française vise à réduire au maximum les risques de contamination pour les receveurs, il estime en revanche que cette mesure est « disproportionnée ». Il faut rappeler qu’en 1983, date à laquelle les homosexuels sont exclus du don du sang, le virus du Sida vient à peine d’être découvert. Et deux ans plus tard, éclate l’affaire du sang contaminé. Plus de 30 ans plus tard, la législation française est toujours en vigueur alors que l’épidémie de Sida n’a plus tout à fait le même visage. C’est la raison pour laquelle Paolo Mengozzi, l’avocat général de la CJE suggère de « prévoir des mesures de mise en quarantaine des dons dans l’attente de l’expiration de la fenêtre silencieuse ». C’est la période pendant laquelle le virus ne peut pas encore être détecté dans le sang lors des dépistages. Cette période s’étend de 12 à 22 jours selon les virus, or le sang peut être conservé pendant 45 jours.
Les juges de la Cour de justice européenne vont maintenant délibérer et l’arrêt sera rendu « à une date ultérieure », précise le communiqué de la CJE.