La France va-t-elle être contrainte de modfier sa législation concernant le don de sang ? C’est une hypothèse fort probable. Ce 17 juillet, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJE) a rendu ses conclusions dans l’affaire qui concerne Geoffroy Léger. Ce dernier s’est vu refuser son don du sang par le médecin de l’Etablissement français du sang sur un seul critère : il est homosexuel. Depuis 1983, la législation française exclut, en effet, de manière permanente du don de sang, « les hommes ayant des relations sexuelles avec les hommes ». L’avocat général de la CJE estime que c’est « une évidente discrimination », considérant que cette orientation sexuelle ne signifie pas pour autant pratique sexuelle à risque.
La France contrainte de changer la loi ?
Les juges de la CJE vont maintenant délibérer dans cette affaire et l’arrêt devrait être rendu au mois de novembre 2014. Pour information, les juges suivent les conclusions de l’avocat général dans 60 à 80% des cas. Si c’est le cas dans cette affaire, la France sera alors contrainte de modifier sa législation.
Elle pourrait alors suivre les recommandations de l’avocat général. Paolo Mengozzi suggère de « prévoir des mesures de mise en quarantaine des dons dans l’attente de l’expiration de la fenêtre silencieuse ». C’est la période pendant laquelle le virus ne peut pas encore être détecté dans le sang lors des dépistages. Cette période s’étend de 12 à 22 jours selon les virus, or le sang peut être conservé pendant 45 jours.
L'exclusion temporaire fait des adeptes
Autre hypothèse : la France pourrait calquer sa législation sur celle de ses voisins et passer d’une exclusion permanente et à une exclusion temporaire. Comme le précise la CJE dans son communiqué, de nombreux pays, comme l’Espagne, l’Italie, la Slovaquie, la Finlande ou le Royaume-Uni, n’excluent pas systématiquement ni définitivement la population homosexuelle et bisexuelle masculine du don du sang. Ainsi, l’Espagne et l’Italie prévoient seulement une exclusion temporaire en cas de multipartenariat ou de changement de partenaire, quelle que soit la nature de la relation concernée (hétérosexuelle, homosexuelle ou bisexuelle).
La Slovaquie ainsi que, dernièrement, la Finlande et le Royaume-Uni, ont opté pour une exigence d’abstinence de 12 mois chez les hommes ayant déclaré avoir eu un rapport sexuel avec un autre homme.
Cependant, la France n’est pas totalement l’exception qui confirme la règle en Europe. La Suisse, la Belgique ou encore le Luxembourg appliquent eux aussi l’exclusion permanente des homos et bisexuels. Au Luxembourg, les autorités ne se disent pas opposés à autoriser les homosexuels à donner leur sang mais précisent qu’ils n’ont pas de pénurie de sang. Ce qui n’est pas le cas de la France. L’établissement français du sang a lancé le 15 juillet une nouvelle campagne d’appels aux dons en prévision d’un été qui s’annonce tendu.