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Décision de justice

Cannabis thérapeutique : sa culture autorisée en Allemagne

Par Léa Surugue

En Allemagne, des juges ont accordé à des patients atteints de maladies chroniques douloureuses l'autorisation de cultiver des plants de cannabis. D'autres patients ont été déboutés de cette demande.

GILE MICHEL/SIPA/SIPA
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Le Tribunal administratif de Cologne, en Allemagne, a rendu ce mardi un verdict sans précédent en ce qui concerne l’utilisation du cannabis à des fins médicales. Il a en effet autorisé trois patients souffrant de douleurs chroniques à cultiver des plants chez eux.

Au cas par cas
Cette décision historique fait suite au recours que cinq malades avaient déposé après une interdiction de cultiver du cannabis chez eux émanant de l’Institut Fédéral du Médicament.
Pourtant, même si trois patients ont obtenu gain de cause, les deux derniers plaignants se sont néanmoins vus refuser cette autorisation. L’un parce qu’il ne pouvait garantir que d’autres personnes n’auraient pas accès à la drogue, l’autre parce qu’il n’avait pas épuisé toutes les alternatives thérapeutiques. A l'avenir, toute future autorisation devra être accordée après un examen minutieux du dossier, et uniquement au cas par cas, précise la justice allemande.

Pour rappel, en Allemagne, les prescriptions médicales de cannabis sont autorisées depuis 2008, et auraient depuis bénéficié à 4 000 personnes. Trois médicaments contenant du THC, la substance active du cannabis, sont actuellement en vente. Cependant, seul le spray buccal Sativex, utilisé principalement pour traiter la sclérose en plaques, mais aussi pour éviter douleurs et nausées, est remboursé.

Tour du monde du cannabis
Par ailleurs, l’Allemagne n’est pas la seule à se montrer tolérante face à la question du cannabis thérapeutique. Depuis plusieurs années, la législation évolue dans de nombreux pays, car les propriétés antidouleur, anti-spasmes et anti-nausée de cette drogue douce sont progressivement reconnues. Ainsi, début juillet, l’Etat de New York est devenu le 23e état américain à légaliser le cannabis médical.

Aux Pays-Bas, on peut se procurer en pharmacie, sur ordonnance, du cannabis naturel et des cannabinoïdes de synthèse. Le seul laboratoire européen dédié à la production de cannabis contrôlé et certifié se situe dans ce pays. Il s'agit de la société Bedrocan BV.

En Espagne, la législation s’est aussi considérablement libéralisée ces dernières années, et seule la vente est aujourd'hui interdite. La consommation à des fins thérapeutiques, comme récréatives, ainsi que la culture privée de cannabis, sont autorisées. Au Royaume-Uni, un laboratoire est autorisé à produire du Sativex, mais comme le médicament n’est pas remboursé, son coût décourage souvent les patients.

Enfin, notons que le pays le plus permissif sur la question du cannabis n’est pas celui qu’on pourrait penser. Ainsi, le premier pays à légaliser et à dépénaliser complètement cette drogue est… l’Uruguay.

Et en France
Quant à la France, elle est l’un des pays les plus restrictifs en Europe. En janvier dernier, le Sativex a reçu une autorisation de mise sur le marché par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM). Il devrait être commercialisé en 2015. Mais son utilisation sera très encadrée, et réservée uniquement au traitement de la sclérose en plaques. De plus, la première prescription pourra uniquement être délivrée par un neurologue ou par un médecin rééducateur hospitalier.

Jusqu’ici, seules des autorisations temporaires d’utilisation du Marinol, un autre médicament à base de THC, pouvaient être accordées sur demande d’un médecin, si les traitements ne fonctionnaient pas. Mais la procédure est très complexe, et depuis 2003, seules une centaine de d’autorisations ont été délivrées.