La justice a tranché. Le site internet 1001pharmacies.com, géré par la société eNova Santé dont le siège social se situe à Lunel (Hérault), n’est plus autorisé à livrer des médicaments à domicile.
Assignation à comparaître
Le principe de livraison à domicile des médicaments proposé par 1001 pharmacies.com est simple : « Le client nous confie son ordonnance et signe un mandat. Nous achetons ensuite les médicaments en son nom puis nous les livrons en trois heures », explique Cédric O'Neill, cofondateur de la société eNova Santé. Le tout pour cinq euros. Une pratique jugée « illégale » par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens qui a assigné eNova Santé pour « trouble manifestement illicite », consistant en des « violations répétées des dispositions encadrant le commerce électronique de médicaments. » Après une audience devant le tribunal de grande instance de Paris le 30 juin dernier, la juge Magali Bouvier a rendu vendredi une ordonnance défavorable pour le site.
Pas d'autorisation pour vendre
Fondé en septembre 2012, 1001 pharmacies.com réalise 99 % de son chiffre d’affaires dans la parapharmacie. Cependant, elle ne bénéficie pas d’autorisation officielle pour vendre les médicaments sur internet. C’est sur cet argument que le Conseil national de l’ordre des pharmaciens a déposé plainte. Il a aussi souligné un manque de sécurité dans le site hébergeant les données médicales des clients. L’avocate du site Me Le Fustec, a réfuté cette accusation en affirmant que « n'importe qui peut venir chercher des médicaments pour un tiers. La seule différence, c'est que le mandat d'achat est ici rémunéré 5 euros.» Mais la juge a tranché en faveur du conseil en indiquant que « le site en cause offre effectivement un service de vente à distance des médicament mais ne dispose pas, pour ce faire, de l'autorisation de l'Agence régionale de santé. » Elle confirme également que 1001pharmacies.com ne figure pas dans la liste des hébergeurs agréés pour stocker des données personnelles relatives à la santé de particuliers.
La livraison de médicaments sur 1001pharmacies.com est désormais interdite. En cas de non respect de la décision de justice, le site sera condamné à verser une amende journalière de 1000 euros.
