Alors que le procès Mediator devrait s’ouvrir en 2015, treize victimes de ce médicament ont déjà obtenu la reconnaissance par la justice de la responsabilité de l'Etat, a annoncé ce lundi 11 août leur avocate, Me Martine Verdier. En effet, alors que le Tribunal Administratif de Paris avait déjà rendu un premier jugement le 3 Juillet en ce sens, douze autres décisions de justice similaires ont suivi depuis. La juridiction y met directement en cause l’Etat pour les fautes commises par l’Agence Nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM). Celle-ci est en effet accusée de ne pas avoir retiré le médicament du marché en 1999, dès lors que les effets secondaires et dangereux du benfluorex, la substance active du Mediator, avaient commencé à se faire connaître.
Des indemnités devraient suivre
En conséquence, « l'Etat est déclaré responsable des conséquences dommageables éventuelles pour de l'absorption du Mediator à partir du 7 juin 1999 », selon une des décisions, consultée par l'Agence France Presse. Et « ces décisions ouvrent la voie à des indemnités », a précisé l'avocate des victimes auprès de l'AFP.
Car comme en juillet, la justice ne s'est pas prononcée ici sur sur les demandes pécuniaires des victimes. Pour établir le montant des indemnités, le tribunal administratif a ordonné des expertises médicales sur les victimes afin, notamment, « de se prononcer sur le lien de causalité entre la pathologie décrite et l'exposition au Mediator et d'évaluer les souffrances physiques ou morales subies », a expliqué Me Martine Verdier.
Ces démarches devant la justice administratives viennent en parallèle de plusieurs procédures pénales et « n'exonère en rien la responsabilité de Servier, au contraire », a conclu l'avocate.
Un « grand procès en 2015 »
Pour rappel, commercialisé entre 1976 et 2009, le Médiator est un antidiabétique ayant largement été détourné pour être prescrit comme coupe-faim. En France, il pourrait avoir causé plus de 2 000 décès en provoquant des lésions graves aux valves cardiaques. Pour cette raison, il s’agit de l'un des scandales sanitaires les plus graves et les plus médiatisés de ces dernières années.
Enfin, il faut souligner que la décision du Tribunal Administratif n’a pas d’impact sur le déroulé du « grand procès » qui s’ouvrira en 2015, mais elle est la première à souligner que l’Etat ne peut s'exonérer de sa responsabilité, en désignant les laboratoires Servier comme uniques responsables.
D'ailleurs, une vingtaine d'autres dossiers doivent être examinés en septembre par le Tribunal administratif de Paris.