Plus de 5 000 € à Paris pour la pose d’une prothèse de genou, 2 500 € à Strasbourg pour une ablation de la prostate… En 2012, une enquête de 60 Millions de consommateurs avait mis au jour les tarifs parfois « hallucinants » pratiqués par certains médecins exerçant en libéral dans les hôpitaux publics français. Près de trois ans plus tard, 60 Millions et 66 Millions d’impatients, avec le Ciss (1), publient ces mêmes chiffres pour l’année 2013. Et le constat est sans appel. Ils indiquent que l’existence de dépassements d'honoraires « indécents » de la part de certains médecins ayant une activté libérale à l'hôpital sont loin d’avoir cessé.
Des montants facturés plus souvent
Ces chiffres sont ceux de l’Institut des données de santé (IDS), dont le Ciss est membre. Ils dressent un état précis de la réalité de l’activité libérale dans les établissements hospitaliers publics depuis 2010, pour chaque spécialité et par département.
Résultat, en 2013, les praticiens hospitaliers ont facturé 68,7 millions d’euros de dépassements d’honoraires dans le cadre de leur activité libérale. Un chiffre qui n’a que peu évolué sur les quatre dernières années. Il était de 66 millions en 2010, passait à 70 millions en 2011, puis à 69,1 millions l’année suivante.
Dans le même temps, selon les données que l'Assurance maladie a fournies à ces journalistes, le taux de dépassement (autrement dit, le montant du dépassement rapporté au tarif de la Sécurité sociale) a diminué pour l’ensemble des médecins de 74 % à 56 %. En détails, le taux de dépassement des chirurgiens a décru de 18 %, celui des gynécologues-obstétriciens de 8 % et celui des ophtalmologues de 19 %.
Pour autant, l’enveloppe globale des sommes facturées au-delà du tarif de la Sécurité sociale a légèrement augmenté. Explication de ces enquêteurs : « les médecins dépassent moins, mais ces dépassements sont plus fréquemment facturés aux patients, notamment parce que le nombre de spécialistes les pratiquant augmente. »
Des médecins qui ne respectent pas la loi, surtout à Paris
Ainsi, l’année dernière, un peu moins de 5 000 praticiens hospitaliers, sur un total de plus de 40 000, ont exercé une activité privée au sein de leur l’établissement. 43 % d’entre eux (soit 2 107 médecins) étaient installés en secteur 2 et, à ce titre, autorisés à facturer des dépassements d’honoraires.
Ils ne sont donc pas nombreux à le faire. Mais ceux qui le font ont la main lourde, révèle le magazine de l'Institut national de la consommation (INC). En 2013, le dépassement moyen par praticien concerné s’est élevé à 33 000 €, selon les données de l’IDS.
La réglementation limite pourtant à 20 % le temps qu’ils peuvent consacrer à l’activité libérale, soit l’équivalent d’une journée par semaine. Pourtant, dans les faits, les chirurgiens y consacrent deux demi-journées hebdomadaires : la première pour les consultations, la seconde pour les interventions, estime l'INC.
Mais pourquoi un tel écart ? Car « des difficultés subsistent en matière de contrôle de l'activité libérale des médecins des hôpitaux de Paris (AP-HP) », expliquait récemment la commission centrale de l'activité libérale (CCAL) dans son rapport 2012.
Une conclusion reprise par 60 Millions qui souligne que c’est en Île-de-France (482) qu’on compte le plus de praticiens hospitaliers en secteur 2. C’est aussi dans cette région que leur taux est supérieur ou égal à 50 % (par rapport au total des médecins ayant une activité privée à l’hôpital, secteurs 1 et 2 confondus). À Paris, ce taux avoisinerait même 80 %, avec un montant moyen de dépassement par praticien d’environ 53 000 € en 2013, soit 20 000 € de plus que la moyenne nationale.
Les ophtalmologues champions des dépassements à l'hôpital
Enfin, parmi les médecins autorisés à exercer en libéral à l’hôpital, les chirurgiens, toutes catégories confondues (neurochirurgie, orthopédie, chirurgie vasculaire ou viscérale, etc.), concentrent près de la moitié des dépassements. « Il s’agit souvent de praticiens dont la notoriété est forte et dont l’activité libérale la plus importante se concentre sur la fin de carrière », précise l'enquête.
Ils étaient près de 800 l’année dernière, répartis dans les hôpitaux publics, autorisés à y pratiquer des dépassements d’honoraires pour un montant moyen par praticien d’environ 41 000 €.
Parmi eux, les chiffres de l’IDS montrent que les ophtalmologues, beaucoup moins nombreux (156 praticiens hospitaliers installés en secteur 2 pour 12,4 % du total des dépassements en 2013) n'y vont pas de main morte s'agissant des dépassements d'honoraires. L’année dernière, ils ont perçu en moyenne près de 55 000 € au-delà du tarif de la Sécu, contre « seulement » 15 000 € pour les gastroentérologues.
(1) Collectif Interassociatif Sur la Santé
