Soutenue par un groupe de députés de la majorité, une proposition de loi visant à « l’expérimentation de salles de consommation à moindre risque » pour les usagers de drogue en situation de précarité est dans le tuyau du Parlement. La première salle du genre en France est envisagée à Paris, dans une zone située entre la gare du Nord et l’Hôpital Lariboisière.
Cette initiative s'inscrit dansl a suite d'un long feuilleton. A l’origine, l’association Gaia, impliquée dans la réduction des risques liés aux drogues, a jeté les bases de cette expérimentation en mai 2012, avec le soutien de la mairie de Paris. Des recours d’associations de riverains ont d’abord mis le projet en suspens quelques mois. Avant que le gouvernement reprenne les choses en main en incluant en septembre 2013 cette expérimentation dans le cadre de son nouveau plan de lutte contre les drogues et les addictions.
Marisol Touraine, l’assurait, ces salles allaient voir le jour en 2014. Mais contre toute attente, le projet de décret du ministère de la Santé soumis au Conseil d’Etat a été retoqué. Dans son avis du 8 octobre dernier, l’instance recommandait au gouvernement « d’inscrire dans la loi le principe de ce dispositif pour plus de garantie juridique ».
Près d’un an après cette douche froide, les députés espèrent conclurent enfin ce dossier sensible. Soumise à la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, la proposition de loi fixe notamment un cadre légal plus solide en « délimitant précisément la dérogation à l’interdiction d’usage de stupéfiants » prévue dans le code pénal.
6 ans d'expérimentations
Selon le texte des parlementaires, l’expérimentation de salles de consommation prévues à Paris et dans une ou deux autres villes en régions se déroulera sur une période de 6 ans. Dans ces espaces, seront accueillis des usagers de stupéfiants et d’autres substances psychoactives présentant des vulnérabilités sociales. Ces derniers devront apporter et consommer sur place les produits, « sous la supervision d’une équipe pluridisciplinaire comprenant des professionnels de santé et du secteur médico-social, également chargée du soutien des usagers à l’accès aux soins ».
Cette supervision ne comportera aucune participation active des personnels aux gestes de l’injection. Elle consiste surtout à « mettre en garde les usagers contre les pratiques à risques, à les accompagner et leur prodiguer des conseils relatifs aux modalités de consommation des produits afin de prévenir ou de réduire les risques de transmission des infections et les autres complications sanitaires », peut-on lire dans le texte de la proposition de loi.
L’expérimentation fera bien sûr l’objet d’une évaluation mesurant son impact sur la santé publique et sur la réduction des nuisances au niveau de l’espace public. Six mois avant la fin de l’expérimentation, un rapport gouvernemental devra être remis au Parlement.
Déjà ouvertes dans 90 pays étrangers, ces salles ont fait preuve de leur efficacité, soulignent les députés.