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Projet de loi de santé

La fièvre monte chez les médecins libéraux

Par la rédaction

Le principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF, menace de s’engager dans un conflit dur  si la ministre ne modifie pas sa copie sur la future loi santé. 

OGERS/NEWSTEAM/SIPA
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La rentrée 2014 se déroule dans un contexte de tension inédit pour la médecine libérale ! La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le principal syndicat de médecins libéraux, a en effet d'ores et déjà annoncé qu'elle s'opposera à la loi de santé qui sera bientôt présentée en Conseil des ministres. Et dont l'examen à l'Assemblée nationale commencera au début de l’année 2015. « Un projet de loi de Santé étatiste et liberticide », selon ces membres de la CSMF. Les échanges risquent donc d'être tendus entre ces syndicalistes et la ministre de la Santé Marisol Touraine lors de la 20ème université d’été organisée ce week-end (19 au 21 septembre) à Lille.

Le diagnostic doit rester du seul champ médical
« Je vais très clairement exprimer à Marisol Touraine toute l'inquiétude et toute la fièvre qui monte dans les rangs des médecins libéraux avec ce projet de loi de Santé. On sent bien que les prémices d'un mouvement sont en train de vivre en cette rentrée », a confié à la rédaction de pourquoidocteur le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF.

Parmi les griefs à la ministre, figure en premier lieu le transfert de tâches médicales à d’autres professionnels de santé que les médecins. Cette future loi va en effet modifier les décrets de compétence et les contenus des métiers, « dans un but strictement économique », selon Jean-Paul Ortiz . Et ce dernier de rajouter que la prise en charge et la santé des patients ne peut pas être tronçonnée. « La CSMF s’oppose clairement à ce que d’autres professionnels que des médecins puissent établir des diagnostics. Le diagnostic est et doit rester du seul champ médical. C’est fondamental pour la santé des patients », a-t-il martelé.

La CSMF s'oppose à la généralisation du tiers-payant
Par ailleurs, le président de la CSMF s'oppose à la généralisation du tiers payant obligatoire, qui sera selon lui « impossible à mettre en œuvre sur le plan technique. » Les services du ministère de la Santé souhaitent en effet élargir la dispense d'avance de frais, aujourd'hui pratiquée essentiellement chez le pharmacien, aux consultations de secteur 1 pour tous les assurés d'ici 2017, et pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) en 2015.

D'après Jean-Paul Ortiz, cette mesure sera une source d’erreurs multiples, sans aucun doute au détriment des médecins. « De surcroit, ce dispositif n’est pas financé alors qu’il va générer des coûts des gestions conséquents, dont d’ailleurs ceux qui l’appliquent déjà comme les centres de santé mutualistes, ne cessent de se plaindre. »

Mobilisation des professions libérales le 30 septembre
Enfin, le président de la CSMF a confirmé qu'il participera bien à la « Journée sans professions libérales » du 30 septembre 2014 organisée à l’appel de l’UNAPL (1) pour riposter au projet de loi visant à déréglementer les professions libérales.
Le Dr Ortiz a ainsi appelé les médecins libéraux à se mobiliser pour cette journée d’action car « ils sont très concernés par ce projet qui va saper les fondements de l’exercice libéral. »

Pour rappel, le projet de loi Macron vise notamment à permettre à des groupes financiers de s’emparer des cabinets médicaux par l’ouverture sans limite des sociétés d'exercice libéral (SEL) à des non professionnels de santé.
« Cela doit réjouir déjà certains patrons d’hypermarchés : ils y voient le prochain feu vert à la création de centres de santé avec médecins salariés à leur botte dans leurs centres commerciaux. Les médecins libéraux ne sont pas des vendeurs de supermarché et la santé des Français n’est pas un bien de consommation qui pourrait faire l’objet de stratégies marketing ou d’animation des ventes », conclut Jean-Paul Ortiz.


(1) Union nationale des professions libérales