« Le danger que représente le tabagisme passif est particulièrement prégnant dans l’espace confiné qu’est la voiture. Les enfants sont vulnérables, ils ont le droit de respirer un air sain et de voyager dans un espace qui ne met pas leur santé en danger », a déclaré ce jeudi la ministre de la Santé Marisol Touraine pour justifier l’interdiction prochaine du tabagisme en voiture en présence d’enfants de moins de 12 ans.
Figurant dans l’axe 1 du nouveau programme national de réduction du tabagisme, la mesure sera précisée dans le futur projet de loi de santé.
Hors de nos frontières, dans plusieurs pays, cette interdiction est une réalité depuis quelques années. Aux Etats-Unis, six états sur cinquante ont franchi le pas depuis 2006. Au Canada, dix des treize provinces en ont fait de même entre 2008 et 2012, tout comme l’Australie où sept des huit états et territoires ont progressivement opté pour cette interdiction entre 2007 et 2012.
D’autres pays comme Porto Rico (2007), l’Ile Maurice, l’Afrique du Sud (2009) ont également banni le tabagisme en voiture en présence de mineurs. Dernièrement, le Royaume-Uni a voté une législation similaire qui sera appliquée dès l’année 2015.
Contrairement à la France, ces interdictions concernent des tranches d'âge plus larges. Et si l'on ne sait rien à ce jour du montant des sanctions qui sera décidé par le Parlement français, à l'étranger, les approches sont très diverses. Que la fenêtre soit ouverte ou non, et même s’il s’agit d’un cabriolet, aux Etats-Unis, fumer en voiture dans l’Etat de Californie, en présence d’un jeune de moins de 18 ans, peut être par exemple passible d’une amende de 95 dollars (75 euros). En Australie, la législation appliquée dans l’Etat de Nouvelle-Galles du Sud prévoit 253 dollars d’amende (175 euros) pour les mineurs jusqu’à 16 ans.
L’une des régions du monde les plus rigoureuses dans ce domaine était jusqu’à peu la province canadienne de la Nouvelle-Ecosse où les conducteurs exposant à la fumée des jeunes jusqu’à 19 ans encourent une amende d’un montant maximum de 2 050 dollars (1 445 euros). Le Royaume-Uni a été encore plus loin en fixant des pénalités allant de 50 à 10 000 livres (65 à 12 000 euros) selon les cas pour les mineurs de moins de 18 ans.
Hésitations gouvernementales
Il n’y a encore pas si longtemps, le ministère de Santé était encore plutôt frileux à l’idée de mettre en place cette énième restriction du tabagisme. « Si cette solution est intéressante, elle peut se heurter au statut privé du véhicule, ce qui ferait douter de la faisabilité d’une telle mesure », avait indiqué en mars 2013 au séance publique du Sénat Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de Marisol Touraine, pour justifier le refus du gouvernement de soutenir une proposition de loi en ce sens du sénateur Yannick Vaugrenard.
En mai dernier, les associations regroupées autour de l’Alliance contre le tabac étaient revenues à la charge en militant pour la présence de cette action dans le nouveau plan gouvernemental. Pour appuyer leur argumentaire, un sondage IPSOS révélait que 95 % des Français soutenaient l’extension de l’interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants.
Des risques démultipliés
Il faut dire que les études scientifiques se bousculent aujourd’hui pour alerter sur les effets particulièrement délétères du tabagisme passif au sein d’un habitacle automobile. Au Royaume-Uni, les médecins du Royal College ont estimé que les toxines de fumée s’avèrent 11 fois plus concentrées en voiture que dans un bar.
D’après une autre étude, menée en 2012 par des chercheurs écossais de l’Université d’Aberdeen, lorsqu’une personne fume dans une voiture, le taux de pollution aux particules fines est trois fois supérieur à la limite fixée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Des expositions qui peuvent engendrer des problèmes d’asthme, des pathologies ORL chez l’enfant, voire des cas de mort subite du nourrison.