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Taxe inédite

Hépatite C : une piste pour faciliter l'accès à un médicament coûteux

Par Arnaud Aubry

Afin d’éviter que le médicament de Gilead ne fasse exploser le budget de la Sécu, le gouvernement pourrait réinstaurer une taxe sur les laboratoires pharmaceutiques.

SIERAKOWSKI FREDERIC/ISOPIX/SIPA

Alors que le budget de la Sécurité sociale doit être voté la semaine prochaine, la ministre de la Santé Marisol Touraine et son collègue secrétaire du Budget, Christian Eckert, tentent de faire baisser le prix d’un médicament particulièrement coûteux : le Sovaldi (du laboratoire américain Gilead) est un traitement quasi-miracle qui soigne 90 % des patients atteints d’hépatite C sans entraîner les effets secondaires des concurrents (dépression, troubles de la personnalité) et sans douleur. Le problème, c’est son coût : 56 000 euros tous les 3 mois.

Ces prix ne sont pas rares pour les maladies orphelines. Ce sont des pathologies qui touchent peu de personnes et pour lesquelles les médicaments développés ont nécessité des travaux de recherches longs et importants.
Mais pour l'hépatite C, l'équation est différente : 200 000 personnes en France sont atteintes. Selon les calculs du gouvernement (seuls les patients les plus touchés, ceux qui souffrent de cirrhoses de niveau 3 et 4, bénéficient du Solvadi), le médicament de Gilead devrait coûter entre 800 millions et 1 milliard d’euros à la Sécurité sociale en 2015 à prix inchangé, soit 4 % du budget total des médicaments !

pourquoidocteur faisait état, il y a, quelques semaines, de négociations en cours entre le laboratoire pharmaceutique américain et les autorités sanitaires pour réviser à la baisse le prix du médicament. Selon les Echos, le gouvernement pourrait également mettre en place un mécanisme inédit : « Il va ressusciter un article du code de la Sécurité sociale qui date de 1999, [...] le LR-138-10 [...] qui autorise l’Etat à prélever une partie du chiffre d’affaires français des laboratoires pharmaceutiques, lorsqu’ils ont dépassé le plafond maximal de dépenses autorisé par la loi (Ondam) », explique le quotidien.

Le gouvernement pourrait ainsi choisir d'appliquer cette loi pour les médicaments soignant l'hépatite C. Le produit de la taxe devrait être affecté à la Sécurité sociale. Les Echos expliquent que cette taxation permettrait de mettre un terme au rationnement des soins, en ouvrant l'accès du Sovaldi à tous. Le mécanisme devrait être dévoilé lundi dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.