Marisol Touraine l’a confirmé ce week-end, l’objectif de retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale ne sera pas pour 2017. Après un nouveau dérapage en 2014 du déficit de l’Assurance maladie (évalué à 11,7 milliards d’euros au lieu des 9,8 milliards initialement prévus), ce redressement effectif des finances de la « Sécu » n’est désormais plus attendu avant au moins 2018.
Pour respecter sa feuille de route, le gouvernement va devoir annoncer des mesures à fort potentiel d’économies. Car sans nouveaux efforts, le déficit pourrait se creuser à 14,7 milliards d'euros en 2015. Le détail des actions va être dévoilé en fin d’après-midi à Bercy par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, le secrétaire d’Etat en charge du Budget, Christian Eckert, et la secrétaire d’Etat chargée de la Famille, Laurence Rossignol.
Réduire la durée de séjour en maternité
Pour construire son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, le gouvernement aura pu puiser à loisir comme chaque année au sein des recommandations de l’Assurance maladie formulées en juillet et de celles de la Cour des comptes publiées mi-septembre. L’une des nouvelles mesures d’économies défendues par les deux instances pourrait bien se situer au niveau de la réduction de la durée de séjour en maternité de quatre à trois jours pour s’aligner sur la moyenne des pays de l’OCDE. L’économie de cette mesure est chiffrée à 318 millions d’euros par la Cour des comptes. Peut-être davantage si le gouvernement opte pour une durée de deux jours à l’image de ce qu’il se fait au Royaume-Uni ou en Amérique du Nord. Mais comme l’a fait remarquer l’Assurance maladie, « réduire la durée de séjour en maternité est possible, mais suppose de mieux structurer la prise en charge à domicile » et « implique un pilotage concomitant de l’offre hospitalière pour ajuster les capacités en lits et en personnel aux besoins ». Pour des raisons structurelles, la piste d’une réduction de ces séjours à trois jours pourrait donc être privilégiée.
Nouvelle donne pour les génériques ?
Comme tous les ans, le budget 2015 de la Sécurité sociale devrait inclure une hausse des économies sur les dépenses de médicaments. Une manière notamment de compenser l’arrivée sur le marché français de nouveaux produits très coûteux, à l’image du Solvadi, traitement contre l’Hepatite C, estimé par la Haute Autorité de santé (HAS) à 19 000 euros par mois pour les 130 000 patients cibles. Le développement des génériques – en particulier pour les prescriptions en médecine générale – devrait figurer au catalogue des mesures gouvernementales. La Cour des comptes a largement mis en évidence le retard français par rapport à nos voisins européens en matière de substitution des médicaments de marques par des produits génériques. L’Assurance maladie chiffre l’économie à 25 millions par point de prescription supplémentaire dans le répertoire générique.
Dispositifs médicaux et fraude fiscale
Les dispositifs médicaux dont les dépenses ont doublé en un peu plus de 10 ans devraient être aussi dans la ligne de mire de Bercy. « La baisse d’un point seulement à partir de 2015 du rythme de croissance actuel susciterait une économie de 250 millions d’euros environ en 2017 », évoque la Cour des comptes. L’hôpital sera mis à contribution et des sources d’économies seront notamment recherchées par le développement de la chirurgie ambulatoire. Enfin, devraient figurer de classiques mais essentiels efforts, s'agissant de la lutte contre la fraude (estimée entre 20 et 25 milliards d’euros en 2012) ou des transports médicaux.