Ce n'est pas encore un ouf de soulagement mais ça y ressemble. Après des mois de tergiversations et de discussions, le gouvernement a enfin trouvé une solution pour rendre accessible à un plus grand nombre de malades atteints d'hépatite C le Sovaldi. Ils sont 200 000 en France. Ce médicament du laboratoire américain Gilead est un traitement quasi-miracle qui soigne 90 % des patients sans entraîner les effets secondaires des concurrents (dépression, troubles de la personnalité) et sans douleur.
Le problème, c’est son coût : 56 000 euros tous les 3 mois. Soit une facture annuelle pour la Sécurité sociale en 2015 de l'ordre de 800 millions à 1 milliard d'euros, ce qui représente 4 % du budget total des médicaments.
Comment dès lors maîtriser les dépenses d'assurance maladie, c'est-à-dire alléger l'addition, sans rationner la prise en charge des patients ? Lors de la présentation ce lundi du projet de loi 2015 de financement de la sécurité sociale, la ministre de la Santé a exposé son « mécanisme de régulation des dépenses » lié au traitement de l'hépatite C. En fait, ce sont deux dispositifs qui sont mis en place, le premier n'intervenant que si le second échoue.
Une taxe pour les laboratoires
En pratique, le projet de loi de prévoit de mettre en place le « taux K ». Ce mécanisme a été crée en 1999 (dans le Code de la Sécurité sociale) pour prémunir l'Assurance maladie contre une augmentation trop importante ou trop rapide des dépenses de médicament par rapport à la tendance anticipée. Et c'est justement le cas du Sovaldi. Alors, comment fonctionne ce mécanisme de régulation ?
« A posteriori des dépenses de médicaments, des contributions devront être versées par les laboratoires pharmaceutiques lorsque le taux d'évolution du chiffre d'affaires hors taxe dépasse un taux, appelé taux K, fixé chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) », précise le texte. Il s'agit donc en fait d'une nouvelle taxe pour l'industrie du médicament.
Et pour l'hépatite C ce mécanisme se déclenchera au-delà d'un plafond de chiffre d'affaires annuel pour les médicaments concernés. Sans le citer, c'est bien du Sovaldi dont il est question.
Au-delà de ce montant, les laboratoires concernés devront reverser une contribution progressive, calculée en fonction du chiffre d'affaires réalisé. Le but : éviter que l'ensemble du secteur ne verse des contributions au titre d'un dépassement provoqué par les médicaments de l'hépatite C.
Concrètement en 2014, ce mécanisme de régulation se déclenchera si le chiffre d'affaires alloué au traitement de l'hépatite C est supérieur à 450 millions et à 700 millions d'euros en 2015.
Un disposiitf alternatif plus incitatif
Mais en pratique, les laboratoires pharmaceutiqes pourront opter pour un dispositif alternatif, « en concluant une convention avec le comité économique des produits de santé (CEPS). » Ce dispositif conventionnel plus souple conduit au versement de remises plutôt que de contributions. Pour le gouvernement, « Les laboratoires sont incités à conclure ces conventions. » En effet, le montant des remises à verser en cas de dépassement est inférieur à celui de la contribution. Concernant le taux K, il doit être adapté à l'évolution du marché du médicament.
« Ce mécanisme, explique un rien perfide le gouvernement, permet de faire supporter un éventuel dépassement imputable aux médicaments de l'hépatite C aux seuls laboratoires concernés ». Au passage, les autres laboratoires pharmaceutiques ne seront pas pénalisés par ce dispositif qui ne vise que l'hépatite C.
