L’Assurance Maladie paie aujourd’hui directement le médecin libéral, sans avance de frais pour le patient, lorsque ce dernier est couvert par la CMU ou l’AME (aide médicale d’Etat) : c’est le mécanisme du tiers payant. Ce mécanisme s’appuie sur l’envoi par le médecin d’une feuille de soins papier (FSP) ou électronique (FSE) dans le cadre de la télétransmission. Un dispositif qui garantit le paiement du médecin dans les délais conventionnels ? Pas vraiment, selon une étude récente menée en France. Celle-ci dévoile en effet que les délais conventionnels du tiers payant ne seraient pas respectés dans plus de 50 % des cas. Une nouvelle inquiétante pour les médecins, alors que le prochain projet de loi de santé prévoit l’extension du tiers payant à l’ensemble de la population.
2 mois pour le règlement d'une facture papier
Pour parvenir à cette conclusion, les Drs Bertrand Legrand et Thomas Rémy, installé pour le premier à Tourcoing depuis sept ans et remplaçant pour le second, ont étudié les 65 169 factures en tiers payant entre janvier 2009 et décembre 2013 dans leur cabinet de groupe de médecins généralistes. L’objectif pour ces médecins était d’étudier les délais de paiement dans la vraie vie et ceux estimés dans le rapport sur le tiers payant pour les consultations de médecine de ville remis par l’IGAS au Ministre en juillet 2013. Et les résultats sont sans appel.
Toutes factures confondues (FSE et FSP), l'écart va tout simplement du simple au double entre les constatations des médecins de Tourcoing et ceux de l'IGAS. L’étude retrouve un délai moyen de paiement de 10,7 jours, alors que l’IGAS annonce un délai moyen de 5 jours.
Pour les seules FSP, l’étude retrouve un délai moyen de 58 jours, alors que l’IGAS annonce un délai moyen de 15 jours. Enfin, pour les FSE, l’étude retrouve un délai moyen de paiement de 6,15 jours, alors que l’IGAS annonce variablement un délai de 4 jours, 2 jours, ou 5 jours.
Conclusion, les délais conventionnels ne semblent pas respectés alors la totalité des FSE devraient être réglées dans les 5 jours ouvrés (art. 48 de la convention), et la totalité des FSP devraient être réglées dans les 20 jours (art. 52 de la convention).
AME : un facteur discriminant
Par ailleurs, le délai de paiement augmente significativement (moyenne à 64 jours) en cas de couverture de l’assuré par l’AME (étrangers en situation irrégulière dont les soins sont pris en charge par l'Etat pour des raisons sanitaires) ou si la feuille de soins est émise avant/durant le premier semestre de l’année ou entre le 4e jour et le 7e jour de la semaine.
Une étude à mener sur l'ensemble du territoire
En conclusion, les auteurs de l'étude souhaitent que la méthodologie de l’IGAS soit rendue publique afin de discuter objectivement de ces résultats contradictoires. Et pour eux, ces résultats préliminaires posent question quant au fonctionnement actuel du tiers payant. « Très sincèrement, je crains la généralisation du tiers payant, qui risque de menacer la trésorerie des cabinets de médecins. En cas de retard de paiement par l'assurance maladie sur l'ensemble d'une patientèle, l'effet peut être désastreux », confie le le Dr Bertrand Legrand, principal auteur de l'étude, contacté par pourquoidocteur.
Enfin, ce dernier en appelle à l’Assurance Maladie ou, à défaut, aux groupements représentatifs afin de lancer une étude indépendante de contrôle sur un échantillon plus large de factures.