La colère des internes en médecine ne faiblit pas ! Se sentant méprisés par le gouvernement après plus d’un an de discussions, l'InterSyndicat National des Internes (ISNI) a décidé de poser un préavis de grève pour le lundi 17 novembre 2014. Il concerne toutes les activités des internes, pour une durée de 24h. Cette décision fait suite à une rencontre non concluante du jeudi 16 octobre avec la direction générale de l’offre de soins (DGOS). pourquoidocteur revient sur le sujet du temps de travail « illégal » imposé aux internes (et praticiens hospitaliers).
60 heures par semaine en moyenne
Dans un communiqué de presse publié il y a quelques jours, l'ISNI écrit : « Après les coups de semonce de la Commission Européenne, et après des dizaines de réunions de "concertation", le ministère de la Santé est arrivé ce jeudi avec une proposition de texte inapplicable et dangereuse pour les internes. L’InterSyndicat n’est pas dupe du jeu d’équilibriste ministériel tentant de ne rien changer sur le temps de travail des internes tout en essayant de répondre, sur le papier, aux exigences de Bruxelles. »
Il rajoute : « Avec ses tours de passe-passe sur le sujet du temps de travail (proposition de 15 minutes de pause par demi-journée !), le Ministère méprise les internes »
Pour rappel, d'après une enquête menée par l'ISNI en 2012, un interne travaille en moyenne 60 heures par semaine. D'autres études indiquent que plus de 65 % des internes en stage hospitalier travaillent plus de 50 heures hebdomadaires. Enfin, dans certains cas extrêmes, des internes peuvent même faire jusqu'à 90 h peuvent être effectuées par semaine pour un stage aux urgences ou en chirurgie par exemple.
Des conditions de travail « illégales » puisque les hôpitaux français doivent normalement respecter (avec les praticiens hospitaliers) une durée de travail de 48h hebdomadaires fixées par la directive européenne (2003/88/CE).
« Un déni de justice sociale », pour les internes
Et sur ce sujet, la Commission Européenne surveille de près la France. Dans un avis motivé de mars dernier, elle indiquait très clairement que la France « ne tient pas compte de toutes les heures réellement travaillées (…) alors que la directive précitée exige que (les périodes de gardes supplémentaires et les heures de cours) soient considérées comme du temps de travail ».
Mais malgré cet avertissement lancé par Bruxelles, le texte proposé par le ministère de la Santé aujourd'hui « ne comptabilise pas comme temps de travail toutes les obligations de service des internes. Outre le fait que cette proposition est "illégale", elle risque d’impacter gravement la qualité de la formation des futurs professionnels de santé », déplore une nouvelle fois l'ISNI.
Les propositions des internes
L’ISNI demande donc que s’ouvre, sans délais, un tour de négociations – avec les représentants des internes contestant le texte proposé – concernant notamment le régime des gardes et des astreintes.
Surtout que ces internes ont des propositions très claires à faire quant à la mise en conformité du droit français concernant le temps de travail à l'hôpital.
Parmi elles, le passage de 11 à 10 demi-journées de travail hebdomadaires du lundi matin au vendredi soir, la sacralisation des 2 demi-journées de formation comptées comme du temps de travail, ou encore la rémunération de toute demi-journée de travail supplémentaire.
Enfin, ces internes plaident pour une révision du statut de l’astreinte opérationnelle des internes, mais aussi « pour la possibilité de sanctions contre les établissements de santé ne respectant pas les droits des internes. »