50 centimes pour un médicament, pour un acte paramédical, 2 euros pour un transport sanitaire... Ces petites sommes retenues sur les remboursements qu'effectue l'Assurance maladie sont épargnées aux plus démunis. Dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale en 2015 (PLFSS 2015), l'Assemblée nationale a voté ce 24 octobre la fin de ces franchises médicales pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS).
A partir de juillet
C'est une mesure phare censée améliorer l'accès aux soins. Car si la franchise médicale est plafonnée à 50 euros par an, elle peut aussi représenter un frein. Ceux qui vivent avec moins de 987 euros par mois, n'auront plus de sommes déduites de leurs remboursements. Jusqu’ici, seuls les mineurs, les bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU-C) ou de l’aide médicale d’Etat (AME) ainsi que les femmes prises en charges dans le cadre de la maternité en étaient exonérées. En place dès juillet prochain, cette suppression devrait représenter 38 millions d'euros en moins pour la Sécurité sociale.
La fin de la franchise n'est pas passée sans heurts. Lors des débats, le député UMP Dominique Tian a ironisé sur l'application de la mesure : « Vous parlez de générosité, mais on sait que nous ne savez pas comment récupérer les franchises. » La ministe de la Santé, Marisol Touraine, a elle répliqué qu'il s'agissait d'une mesure cohérente avec la généralisation du tiers payant, votée le même jour.
Tiers payant généralisé en 2017
Contesté des médecins, le tiers payant intégral sera généralisé pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS), dès le 1er juillet prochain. Ce seront donc, dans un premier temps, 1,2 million de personnes qui n’auront plus à avancer les frais pour leurs soins. Puis, à partir de 2017, l’ensemble des Français bénéficieront du tiers payant intégral. Si, pour la ministre de la Santé Marisol Touraine, il s’agit d’une « avancée sociale majeure », les députés UMP se sont montrés plus circonspects. Cités par nos confrères du Quotidien du Médecin, les députés Bernard Accoyer et Véronique Louwagie ont dénoncé une « déresponsabilisation des assurés » et « un risque que des médecins facturent un nombre accru d’actes inexistants. »
