Régime social des indépendants : qui sont les «libérés» de la Sécu ?

Quitter la Sécurité sociale. Une telle action ou incitation sera plus durement punie par la loi. Ce 23 octobre, l’Assemblée nationale a voté, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2015), un amendement qui durcit les sanctions à l’encontre des personnes qui se désaffilient d'un régime de sécurité sociale. Un vote qui suscite l’indignation chez ceux qui se décrivent comme « les libérés de la Sécu. »

Un système « autoritaire » et dysfonctionnel

L’amendement voté par les députés français prévoit deux types de sanctions. D’un côté, 6 mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende à l’encontre de ceux qui se désaffilient d'un régime de sécurité sociale. De l’autre, 2 ans de prison assortis 30 000 euros d’amende contre ceux qui incitent à quitter ce régime. En effet, le Code de la Sécurité sociale est clair : il est obligatoire de s’affilier à un organisme de sécurité sociale. En France, il existe trois régimes légaux, selon le statut : la Mutuelle Sociale Agricole (MSA), le régime général de la Sécurité sociale (la CNAMTS), et le Régime Social des Indépendants (RSI). Le durcissement des sanctions à l'encontre des contrevenants se veut avant tout « dissuasive » selon les députés signataires de l’amendement, qui actent le nombre croissant des « libérés de la Sécu. »

Les travailleurs indépendants sont les plus nombreux à quitter la Sécurité sociale. Et pour cause : ils doivent intégrer le Régime social des indépendants (RSI), et n’ont pas les mêmes droits. Le délai de carence pour maladie est par exemple plus long. Nombreux sont ceux qui protestent contre ce « régime autoritaire », évoquent un « trop-plein fiscal » et critiquent les nombreux dysfonctionnements. Ce dernier argument est d’ailleurs soutenu par la Cour des Comptes qui a conclu que « le RSI est aujourd'hui moins efficace et plus coûteux que les anciens régimes qu’il a remplacés. »

Une blogosphère active

Sur Internet, les voix se libèrent contre l’affiliation obligatoire et particulièrement contre le RSI. Le mouvement « Liberté sociale » dénonce une charge fiscale trop lourde qui étouffe l’investissement, le développement et la relance économique… et ne permet pas de garantir de bonnes prestations en santé, puisqu’une assurance complémentaire est nécessaire.

Le Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale (MLPS), lui, milite pour la « libre concurrence » dans ce domaine. « Toutes les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles », peut-on lire sur ce site. Une affirmation confirmée par la Cour d'appel de Limoges, mais que conteste le RSI. 

Les « libérés de la sécu » ont aussi pris d’assaut la blogosphère. L’un d’entre eux, qui se décrit comme un libéral, chronique sa lutte pour « sortir du monopole de la sécurité sociale », relatant ses échanges de courrier avec le RSI, les visites d’huissiers… Une autre libéré, Jacques Clouteau se décrit même comme « un futur condamné » dans une lettre ouverte à sa députée, Dominique Orliac (Lot).

#JeQuitteLaSécuParceQue

Même constat sur les réseaux sociaux : la lutte est active pour imposer la liberté de choix, inscrite dans la loi. Sur Facebook, certains groupes expliquent comme se désaffilier, s’échangent des informations… Quant à Twitter, il accueille un débat nourri. Des hashtags permettent de retrouver les militants les plus actifs, dont quelques uns n’hésitent pas à tourner en dérision les slogans de l’Assurance maladie.

#jequittelasecuparceque la Sécu c'est comme les antibiotiques, c'est pas automatique ! @LiberteSociale

— Eric MULLER (@getnet75) 26 Octobre 2014

#JeQuitteLaSecuParceQue je refuse de financer un système mafieux qui pousse des milliers d'entreprises au dépôt de bilan chaque année.

— Éric Vetter (@Eric_Vetter) 26 Octobre 2014

#jequittelasecuparceque si on avait aussi une assurance alimentation publique sur le meme modele on creverait tous de faim.

— Laurent C. (@jequittelasecu) 23 Octobre 2014

#QuitterLaSecu : un rêve en passe de devenir réalité ? Tant mieux.

— Philippe Nicol (@philippenicol) 22 Octobre 2014

@PenelopeB Tu connais pas les joies du RSI. Saisie d'huissier pour 2000€ dûs, le mois suivant 4000€ remboursés de trop perçu.

— Niczar (@niczar) 23 Octobre 2014

En tout cas, le #RSI est plus réactif à dépêcher un huissier qu'à traiter vos soucis quotidiens. Quittez-les. #LiberteSociale

— Le† نs Comment (@LetUsComment) 22 Octobre 2014

Et tous les « libérés » ne sont pas libéraux…

Pour rappel : je ne suis pas "libéral" et pourtant, je veux #QuitterLaSécu, et la fin de son monopole.

— Le† نs Comment (@LetUsComment) 22 Octobre 2014