Viol, inceste, syndrome du bébé secoué. Les signes de maltraitance des parents envers leurs enfants sont nombreux mais parfois difficiles à détecter. Il incombe aux médecins de les signaler, même en cas de doute, directement au procureur de la République. Une tâche délicate, qui ne représente actuellement que 5 % des déclarations faites en France. Pour pallier ce chiffre largement insuffisant, la Haute Autorité de Santé formule ses recommandations afin de guider le médecin dans ses démarches. Pour ce faire, elle publie sur son site internet une fiche mémo qui explique comment repérer les signes de violence au sein du foyer familial et comment les signaler à la justice
Repérer les signes
Les recommandations de la HAS s’adressent à l’ensemble du corps médical : pédiatres, psychologues, médecins généralistes, sage-femmes etc. Il existe différents signes qui doivent alerter les soignants : les signes physiques (brûlures, ecchymoses, fractures) et les signes de négligences lourdes (alimentation, hygiène, manque de sommeil). Enfin, le médecin doit s’informer sur la situation psychologique de l’enfant ainsi que sur son environnement familial. La HAS précise toutefois que l’absence d’identification de l’un de ces facteurs ne doit pas conduire à l’élimination du diagnostic de maltraitance et que le médecin doit y penser à chaque consultation, même s’il n’est pas confronté à des signes spécifiques. Ces repérages s’effectuent au cours de l’entretien avec l’enfant et son entourage lors de la consultation et des divers examens cliniques effectués.
Signaler les cas de maltraitance
S’il détecte le moindre indice de violence familiale, le médecin doit protéger l’enfant, et déclarer ses soupçons à la justice. Pour ce faire, le médecin doit adresser un signalement écrit sous forme de formulaire au procureur de la république. Le formulaire précise entre autres l’heure, la date, des informations sur l’enfant et une note écrite des propos entendus lors des consultations. Si l’enfant est en danger vital , le médecin doit appeler directement le SAMU. Mais la tâche se révèle compliquée. En effet, il n’est pas toujours évident de dissocier un signe de violence d’une fragilité physique ou psychologique de l’enfant, de même qu’un trouble du comportement ne signifie pas automatiquement que l’enfant est victime de violence à la maison.
De surcroît, des affaires antérieures de médecins attaqués par les parents pour des fausses déclarations incitent ces derniers à redoubler de prudence. Ce fut par exemple le cas en 1998 pour la pédopsychiatre Catherine Bonnet, condamnée à neuf ans d'interdiction d'exercer pour avoir rédigé des certificats et des signalements. Elle suspectait des abus sexuels chez des enfants dont les parents étaient séparés. L’agresseur présumé a contesté les faits et demandé des sanctions contre le médecin. Le Dr Bonnet a dû fermer son cabinet, faire des remplacements et même partir exercer à l'étranger.
Ne pas citer de noms
C’est dans ce cadre que la HAS rappelle aux médecins qu’ils peuvent signaler un cas même s’ils ne sont pas certains et qu’il n’est pas nécessaire d’apporter de preuves. Elle rappelle également qu’aucune poursuite ni sanction n’est possible si le signalement est effectué selon les règles. Cela consiste à décrire les signes physiques sans interpréter leur origine, à rapporter les propos des différentes personnes interrogées entre guillemets, en privilégiant l’utilisation du mode conditionnel. Enfin, le médecin ne doit en aucun cas citer de nom, ni émettre toute forme de dénonciation.
Selon la HAS, « plus de 80 % des mauvais traitements sont infligés au sein de la famille, dans toutes les classes sociales. La maltraitance se caractérise par son début précoce et sa chronicité ».
