Lunettes, prothèses auditives, fauteuils roulants, appareils respiratoires, ou semelles orthopédiques... Pour ces dispositifs médicaux (1) et les prestations qui leur sont attachés, les Français ont déboursé 13 milliards d’euros l’an dernier, selon une étude présentée jeudi par l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé, une organisation créée par 60 millions de consommateurs, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), et Santéclair (le rapport est à lire en intégralité ici).
Sur ces 13 milliards, seuls 5,7 milliards d’euros ont été remboursés par l’Assurance maladie, le reste (7,3 milliards d'euros) étant à la charge des patients ou de leur complémentaire santé.
Des écarts dans le niveaux de remboursement
De plus, des inégalités existent dans le remboursement : si les appareils dédiés à l’apnée du sommeil sont pris en charge à 74% par l’Assurance maladie, les audioprothèses ne le sont qu’à hauteur de 9 % pour les plus de 20 ans. Résultat : « Certains produits ou prestations laissent des sommes considérables à la charge de l’assuré », explique l’Observatoire, qui rappelle le faible taux d’appareillage des déficients auditifs en France – de l’ordre de 20 % - et un âge tardif d'appareillage (71 ans).
Le même modèle vendu 10 à 50 % plus cher
Surtout, selon cette enquête, les fabricants de certains dispositifs médicaux profitent des taux de remboursement différents : le même modèle d’audioprothèse coûte 10 à 50 % plus cher lorsqu’il est vendu à un assuré de moins de 20 ans, mieux remboursé, que lorsqu’il équipe un adulte de plus de 20 ans, mal remboursé.
L’Observatoire mais enfin en lumière le fait que, pour certains patients, « plus leur handicap nécessite une haute technicité de prise en charge, moins bien il est remboursé par l’Assurance maladie ». Ce qui complique encore davantage la vie de ces personnes. « De telles pratiques mettent à mal les principes de solidarité de l’Assurance maladie et constituent autant d’entraves à l’accès aux soins», conclut le rapport.
(1) Un dispositif médical est un « instrument, appareil, équipement ou encore un logiciel destiné, par son fabricant, à être utilisé chez l’homme à des fins, notamment, de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement, d’atténuation d’une maladie ou d’une blessure », selon la définition de l’ANSM.