L’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique) vient d’achever sa mission en France. Pendant douze jours, une vingtaine d’experts internationaux ont passé au crible le « cadre réglementaire » de l’Hexagone, afin d’évaluer le degré de sûreté nucléaire et de radioprotection qu’il garantit.
« S’assurer qu’il n’y a pas de lacune »
Et dans l’ensemble, la copie est plutôt bonne. L’AIEA a estimé que l’ASN (Agence de sûreté nucléaire) fonctionnait « comme un organisme de contrôle indépendant ». « Elle a une structure organisationnelle robuste et efficace et elle accorde une grande importance à l’impartialité des Commissaires, des groupes d’experts et de l’ensemble de son personnel », peut-on lire dans un communiqué de l’AIEA.
Pour autant, les experts ont identifié plusieurs points à améliorer, notamment dans le domaine du nucléaire médical. Ainsi, l’Agence estime que le cadre réglementaire pour le contrôle des expositions lors des radiothérapies ou des séances d’imagerie « devrait être évalué pour s’assurer qu’il n’y a pas de lacune et que la coordination entre les organismes impliqués est appropriée ».
Pas d’autres précisions sur ce point-là. « Nous ne savons pas si c’est OK car nous n’avons pas assez d’informations », a expliqué Mark Satorius, qui dirige l’autorité de sûreté américaine et a mené cette mission en France.
Des progrès attendus
L’AIEA n’est pas le premier organisme à pointer du doigt des lacunes dans la réglementation française sur l’exposition aux radiations. L’ASN a ainsi publié le bilan des inspections menées dans les 217 services de médecine nucléaire entre 2009 et 2011.
« Si l’état de la radioprotection est jugé globalement satisfaisant, des progrès sont attendus en ce qui concerne la formation du personnel à la radioprotection des patients et des travailleurs, la réalisation des études de poste pour l’ensemble des personnels, les contrôles de qualité interne et la complétude des plans de gestion des déchets et des effluents », écrit l’Agence.
De fait, les affaires des sur-irradiés d’Epinal et de Toulouse rappellent combien ce système peut être fragile. En France, les ARS (Autorité régionale de santé) et les établissements hospitaliers sont chargés du suivi de l’exposition des patients en matière de radiothérapie et d’imagerie médicale, sous le contrôle régulier de l’ASN.