Les transports sanitaires sont à nouveau dans la ligne de mire. Un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) dénonce la forte augmentation du coût des transports sanitaires : ces derniers sont passés de 2,3 milliards d’euros en 2003 à 4 milliards d’euros en 2013. Le coût a donc presque doublé en dix ans !
Les ambulances et les taxis conventionnés ont représenté 5% de l’objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), contre 3,9% il y a 10 ans.
En cause, selon le rapport, les prescripteurs mais aussi les patients qui recourent trop facilement à l’ambulance : « La prescription de transport, complémentaire au parcours de soins, est gage de l’égalité d’accès à des soins de qualité pour tout assuré. Néanmoins, le caractère médicalisé de cette prescription s’est estompé au profit de la réclamation par les patients d’un droit à un bon de transport », souligne Les Echos, citant le rapport.
450 millions d'euros d'économie par an
Le rapporteur de la mission, Pierre Morange député UMP des Yvelines, préconise des actions pouvant permettre de faire 450 millions d’euros d'économie par an. C’est d’ailleurs exactement la somme que comptait économiser la Cour des comptes en septembre 2012, en pointant du doigt certaines dérives dans les dépenses.
Individualisation des prescriptions des praticiens hospitaliers
Afin de rationnaliser les dépenses, le rapport préconise de rendre obligatoire l’individualisation des prescriptions des praticiens hospitaliers « afin de mieux connaître les dépenses par prescripteur ». Il recommande ensuite d’affecter les dépenses hospitalières de transport au budget des établissements et non plus à l’enveloppe des soins de ville.
Enfin, le rapport cible la stagnation de l’utilisation des VSL (véhicules sanitaires légers) au profit des taxis conventionnés par l’Assurance maladie. « En 2004, les dépenses de VSL contribuaient à hauteur de 30 % du total des dépenses de transport et n’en représentent plus que 20 % en 2012 tandis que celles des taxis qui représentaient 24 % du total des dépenses en 2004 atteignent 37 % de ces dépenses en 2012 », selon le rapport. Or le taxi coûte en moyenne 48 euros à l'Assurance maladie quand un VSL ne coûte que 31 euros.