Des compromis pourraient être trouvés sur certains points du projet de loi Santé qui viendra en discussion au Parlement en janvier prochain. C'est ce qu'indique désormais le ministère de la Santé selon des informations du quotidien Les Echos.
Depuis sa présentation, le texte suscite la colère des médecins libéraux (généralistes et spécialistes) et des cliniques. A l'appel de leurs syndicats, nombre de ces professionnels prévoient même de cesser leur activité entre fin décembre et début janvier.
Les dépassements autorisés pour certaines missions des cliniques
Le ministère de la Santé confirme qu'il envisagerait d'ouvrir le service public hospitalier (SPH) aux « établissements privés qui intègrent un service d'urgence. » Dans ce cas, les cliniques pourront donc pratiquer des dépassements d’honoraires pour leurs activités qui remplissent une mission de service public hospitalier et accueillent un service d’urgence (le projet initial interdisait le secteur II pour toutes les activités des cliniques souhaitant être reconnues de « service public »).
Cette avancée a-t-elle permis de rassurer la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France (FHP) ? Pas vraiment puisque cette dernière exige le retrait du projet de loi de santé et appelle donc toujours à une cessation totale et illimitée d’activité à partir du 5 janvier dans ces 1 000 cliniques et hôpitaux privés.
Pas d'avancée sur le tiers payant
Par ailleurs, selon le Dr Jean-Paul Ortiz, président du principal syndicat de médecins libéraux (CSMF), le ministère de la Santé a réaffirmé sa volonté de corriger « l’usine à gaz » du Service Territorial de Santé au Public (STSP). Ce dispositif prévoyait de donner aux Agences régionales de santé le pouvoir de réorganiser l'offre de soins en fonction des besoins. Un projet « illisible, un bijou de technocratie ,qui vise en réalité à supprimer la liberté d’installation des médecins libéraux », tonne le Dr Ortiz.
Et ce dernier de confirmer à pourquoidocteur que, sur ce sujet, « il semblerait que le gouvernement commence à se rendre compte qu'un système centré sur les ARS n'est peut-être pas la meilleure solution. « Ce qu'on leur dit commence à faire un bout de chemin. »
En revanche, la ministre reste inflexible sur le tiers payant généralisé. « Pourtant, les professionnels rejettent cette mesure dans leur immense majorité. Trop technique et trop coûteuse », commente le président de la CSMF.
Ecoutez le Dr Jean-Paul Ortiz, : « Qui va payer le tiers payant généralisé ? On n'en sait toujours rien à vrai dire. »
Les syndicats maintiennent le mouvement de grève
De toutes façons, ajoute le Dr Ortiz, aucun texte modifié n'a été présenté par la ministre de la Santé. « Tout cela ce sont des idées avancées par le cabinet de Marisol Touraine mais rien n'est confirmé », martèle-t-il.
Du coup, « le mouvement de grève à Noël est maintenu et la mobilisation s'intensifie. Des communiqués avec des préavis de grève de médecins tombent tous les jours. A l'instant, c'est le syndicat des pneumologues qui appelle à cesser toute(s) activité(s) en fin d'année », conclut-il.
Ecoutez le Dr Jean-Paul Ortiz : « La mobilisation s'amplifie. Surtout qu'on a un 3ème groupe de revendications autour des aspects tarifaires des actes médicaux. On veut qu'ils soient revalorisés. »