Le Défenseur des droits n’a pas chômé cette année. Plus de 100 000 dossiers sont passés entre les mains de Jacques Toubon, fraîchement désigné au poste, qui a rendu ce matin son premier rapport d’activité annuel.
Cette « photographie de la société française », comme il aime l’appeler, n’est pas des plus réjouissantes. Les réclamations liées aux abus des forces de sécurité (police, gendarmerie, douanes, administration pénitentiaire…) ont explosé (+23%) ; la discrimination est toujours en tête des saisines. Un « terrible constat d'échecs », peut-on lire.
La loi sur la fin de vie, mal appliquée
Les réclamations liées à des motifs médicaux ont elles aussi connu un essor, même si elles ne représentent que 3,08% de l’ensemble des plaintes. « L’année 2014 a été marquée par un accroissement des réclamations et des demandes d’informations relatives aux droits des patients en fin de vie », détaille le rapport.
Ainsi, les dispositions prévues par la loi Leonetti restent méconnues des patients et de leur entourage, ainsi que des professionnels de santé. Le recours aux directives anticipées reste rarissime. Et lorsqu’une personne de confiance est désignée, elle est trop peu sollicitée. La proposition de loi déposée en décembre par les députés Alain Claeys et Jean Leonetti devrait pallier ces lacunes.
Abus des professionnels de santé
Les plaintes évoquent des manquements graves à la déontologie des professionnels de santé, des comportements déviants de la part de ces derniers. Des cas d’abus de faiblesse et de violences sur des personnes âgées sont rapportés (insultes, brutalités, négligence…).
La discrimination n’épargne pas non plus le milieu médical. Elle incite les patients à renoncer aux soins, une situation « problématique, notamment pour les populations fragiles, en situation de précarité ou vulnérables par leur âge ».
Des patients plus procéduriers
D’autres réclamations concernent des erreurs médicales ou chirurgicales. Au-delà des simples demandes de réparation, et de versement d’une indemnisation en raison du préjudice subi, il apparaît que «de plus en plus de patients sont à la recherche de sanctions (disciplinaires, pénales) qui pourraient être infligées aux professionnels de santé », écrit le rapporteur.
Les nombreuses contestations de facture, parfois pour des petites sommes, « naissent de la situation économique difficile des patients, avec des contraintes financières toujours plus fortes pour les établissements de santé ». Certains épisodes de violences à l’encontre des professionnels de santé, de la part des patients ou de leur entourage, ont également été rapportés.