Quand le médecin trahit son patient. Dans un communiqué de presse publié ce mardi, le Conseil National du Sida (CNS) indique avoir été alerté par le comité de coordination de la lutte contre le VIH (COREVIH) Languedoc-Roussillon (1) sur la situation d’une personne mineure séropositive qui a demandé à son médecin de garder le secret sur son état de santé, conformément à la loi. Le praticien n'a cependant pas pu respceter le secret à cause de la prise en charge financière du traitement par la Sécurité sociale.
La caisse primaire d’assurance maladie concernée a, en effet, indiqué être dans l’impossibilité d’assurer l’anonymat, pour une affection de longue durée, à un ayant droit mineur rattaché à la couverture sociale de ses parents.
Dans ce contexte, le CNS vient de rendre un nouvel avis sur le sujet. Il demande la garantie effective du droit au secret des mineurs séropositifs.
Des situations gérées au cas par cas
Pour commencer, le Conseil rappelle que par dérogation au principe de l’autorité parentale et pour un nombre limité d’actes médicaux, le législateur a introduit un droit au secret ou à l’anonymat au bénéfice des personnes mineures, sans référence à un âge civil. C'est le cas par exemple pour la prescription, délivrance et administration de contraceptifs ; le dépistage et traitement des infections sexuellement transmissibles (IST) ; et pour les interruptions volontaires de grossesse (IVG).
Par ailleurs, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a introduit une dérogation, de portée plus générale, au principe de l’autorité parentale. « L’objectif est d’apporter une réponse à certaines situations rares mais qui peuvent entraîner des difficultés graves dans la prise en charge des adolescents », précise le CNS.
Face à ces textes très clairs, comment se positionnent les médecins ? Pour le Dr Gilles Lazimi, généraliste à Romainville (93), ces situations se gèrent au cas par cas. « En fonction de sa compréhension des évènements, de son désir et de son âge, un mineur a le droit de garder le secret sur son affection, explique-t-il. Comme tous les patients, les enfants ont besoin d'un temps pour s'approprier la maladie et en parler avec leurs parents. Il y a aussi des jeunes qui sont en totale capacité de comprendre mais qui n'ont tout simplement pas envie d'en parler à leurs proches. Cela pour plusieurs raisons. »
Ecoutez le Dr Gilles Lazimi, médecin-chef au centre de santé de Romainville : « En cas de séropositivité, on peut comprendre que c'est très chargé car c'est en lien avec la sexualité... Parfois les parents ne sont pas du tout aidants. »
Pire encore, le CNS révèle dans son avis que, récemment, une vingtaine de situations problématiques lui ont été rapportées à l'occasion de la prescription d'un traitement antirétroviral à titre thérapeutique, ou d'un traitement post exposition (à titre préventif) à des personnes mineures.
Non respect du secret médical : les peines encourues
Face à ces jeunes en détresse, des médecins continuent donc de ne pas respecter l'anonymat. Gilles Lazimi souligne : « c'est très dangereux pour un jeune. Je pense que cela brise la relation de confiance entre le médecin et son patient. Elle est pourtant essentielle dans la prise en charge d'une pathologie. » Et pour en dissuader certains, il conclut : « les médecins s'exposent à des plaintes de la part de leurs patients. Pour violation du secret médical ils risquent une peine maximale d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. Le juge peut également prononcer l'interdiction d'exercer pour un délai maximal de 5 ans. »
(1) Courrier du COREVIH Languedoc Roussillon en date du 19 mai 2014.
