Dans le feuilleton du tiers payant généralisé qui oppose médecins et gouvernement, les praticiens estiment que le ministère de la Santé a reculé sur la mesure phare du projet de loi de Santé. Il y a quelques jours, le Dr Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France (FMF), rapportait en effet au Parisien que « le ministère propose d'ajouter les étudiants ainsi que les malades en affection de longue durée (ALD) à la liste des actuels bénéficiaires du tiers payant généralisé. » Une façon, selon la centrale syndicale, d'étendre le dispostif sans le généraliser. Et ce jeudi, c'est François Hollande qui recule sur ce dossier. Explications.
Une plate-forme commune aux mutuelles
Lors de sa conférence de presse à l’Elysée, le Président de la République a annoncé que « le tiers payant ne sera[it] mis en place que si un mécanisme simple est trouvé pour les professionnels de santé ». Une position plus tranchée que lors de son intervention sur France Inter, le 5 janvier, où le chef de l'Etat avait assuré qu’il ne fallait pas que ce dispositif d’avance de frais « soit compliqué ». « Il ne faut pas qu’on soit remboursé à la Saint-Glinglin, déclarait-il. Ils ont parfaitement raison, les médecins, il faut qu’on puisse être capables d’être beaucoup plus simples, beaucoup plus efficaces, mais c’est quand même une avancée. » Avec cette nouvelle déclaration, le tiers payant généralisé n'est plus un préalable mais bien l'aboutissement d'un processus et d'une négociation.
Première indication sur le dispositif, on sait que les complémentaires santé y seront largement associées. D'après le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, les opérarteurs auraient même commencé à travailler sur le cahier des charges d'une plate-forme informatique commune pour mettre en place l'avance de frais chez les médecins.
Celle-ci se ferait sur le modèle du Groupement d'intérêt économique des Carte Bancaires, pour que ce tiers payant se mette en place avec eux - et non uniquement avec l'assurance-maladie.
Le principal menace de rompre les discussions
Mais malgré les signes d'apaisement de ces derniers jours, la colère des médecins ne s'était pas calmée. La preuve avec la mobilisation des généralistes en grève ce jeudi contre la Loi de Santé.
Et mercredi, la CSMF (1), principal syndicat de médecins libéraux, a lancé un ultimatum à la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Dans un communiqué de presse, elle annonce qu'elle quittera les quatre groupes de travail créés pour faire évoluer le texte (avant son passage au Parlement) « en l’absence de volonté réelle de réécriture du projet de loi. »
Le syndicat poursuit : « même si le Bureau de la CSMF constate que certains groupes ont permis l’écoute de ses propositions, il s’interroge sur l’utilité de ces groupes de travail. »
Un ultimatum de 8 jours
Ces syndicalistes pensent tout simplement que le temps va leur manquer pour réécrire le texte : « le calendrier actuel trop contraint est une raison supplémentaire d’inquiétude légitime majeure sur les possibilités réelles de réécriture de ce projet de loi inacceptable, celle-ci nécessitant plusieurs mois. La CSMF exige des réponses claires et acceptables, dans les 8 jours, sur le tiers payant généralisé, le service public hospitalier et les pratiques avancées. En l’absence d’engagements concrets, et d’un calendrier crédible, la CSMF ne participera plus à ces groupes de travail », conclut le syndicat.
Une manifestation nationale le 15 mars
Pour finir, la CSMF appelle tous les médecins libéraux à poursuivre et amplifier la mobilisation en poursuivant notamment la grève de la carte vitale (plus de télétransmissions) et en participant à la manifestation nationale de tous les médecins, le 15 mars prochain à Paris.
(1) Confédération des syndicats médicaux français