C'est sans tambour ni trompette que l'initiative avait été lancée au début du mois de février. L'Assemblée nationale proposait au citoyen de venir sur son site web déposer ses commentaires sur le texte de loi des députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP). Et à en croire les chiffres rapportés ce matin par Le Parisien, l'opération qui se terminait hier a connu un réel succès. En deux petites semaines, 12 000 contributions ont été déposées par les internautes. Cette démarche, que l'on doit au président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, fait pourtant débat.
Sur la forme, Alain Claeys a regretté « une initiative trop tardive, trop courte et en partie inachevée », apprend-on dans les colonnes du Monde. Jean Leonetti, restait, lui, sceptique quant aux apports d'une telle démarche, jugeant que les commentaires déposés n'avaient rien de révolutionnaire.
Deux des onze articles du texte de loi ont suscité la majorité des commentaires, les articles 1 et 3, respectivement sur l'« affirmation du droit à une fin de vie digne et apaisée » et sur « le droit à la sédation profonde ».
Moins de 1 % des commentaires auraient dû être supprimés, selon les administrateurs de l'Assemblée nationale chargés de récolter les contributions et d'en faire une synthèse quotidienne, transmise aux membres de la Commission des affaires sociales, qui examine le texte de loi ce mardi 17 février.
Claude Bartolone a déclaré voir dans son initiative, qui est une première du genre à l'Assemblée nationale, un moyen de faire participer le citoyen au processus législatif. Du côté des associations de militants, on se félicite d'une démarche qui va dans le sens de « donner la parole aux gens », mais personne n'est dupe. Il y a loin de la consultation sur internet au débat public, comme le soulignait Alain Claeys : « Un débat citoyen, ce n'est pas uniquement mettre un texte en ligne et attendre les réactions ».
Après son examen par la Commission des affaires sociales, le texte de loi sera discuté devant l'Assemblée nationale le 10 mars prochain.
