Après une progression continue au cours des dix dernières années, le nombre d'autorisations d’exercice par les médecins d’une activité libérale dans les hôpitaux franciliens baisse pour la première fois en 2013. Ces contrats signés par les praticiens à l'AP-HP (1) sont ainsi passé de 378 à 358, soit 5,6 % de l’effectif des professionnels statutairement éligibles à une autorisation d’exercice libéral.
Une bonne nouvelle pour les patients puisque ces médecins de l'hôpital public pratiquent des dépassements d'honoraires. Cette activité est toutefois légale mais ne doit pas dépasser 20 % de l'activité totale du praticien hospitalier, qui s'engage à afficher ses tarifs et à verser une redevance à l'hôpital qui l'emploie.
Quatre nouveaux contrats en 2013
Dans ce document de près de 30 pages, les membres de la Commission centrale de l'activité libérale des hôpitaux de Paris soulignent que l’année 2013 n’a connu que 4 nouveaux contrats. Ces contrats donnent presque tous lieu à un exercice effectif, seuls 11 praticiens titulaires d’une autorisation n’ayant pas eu d’exercice libéral en 2013. Comme les années précédentes, 4 Groupes Hospitaliers concentrent plus de la moitié du total des contrats : la Pitié- Salpétrière, Paris Centre (Cochin-Hôtel Dieu), Est parisien (Tenon – St Antoine – Trousseau – Rothschild) et St Louis-Lariboisière.
Les disciplines chirurgicales les plus concernées
Autre précision importante, la répartition des contrats selon les disciplines change peu d’une année sur l'autre. Ainsi, plus de la moitié des contrats concernent les disciplines chirurgicales (hors gynécologie obstétrique). Le total des honoraires engendrés par l’activité libérale exercée à l’AP-HP au cours de l’année 2013 est de 32 265 000€, ce qui fait une moyenne de près de 93 000€ par contrat « actif ». Un chiffre en augmentation de 3,7 % par rapport à 2012.
Et à titre personnel, des disparités existent dans ce que touchent les praticiens. Dans le haut du tableau, trois d'entre eux touchent plus de 450 000 euros par an, deux entre 400 000 et 450 000, deux entre 350 000 à 300 000. Au bas de l'échelle, ils sont 84 à percevoir entre 50 000 et 100 000 euros par an, et 119 touchent entre 725 et 50 000 euros. La part des dépassements d'honoraires de ces praticiens n'est cependant pas précisée.
8 millions d'euros dans les caisses de de l'AP-HP
Enfin, cette activité a rapporté à l'AP-HP près de 8 millions d'euros. Cela correspond à une augmentation de la redevance de 6 % par rapport à 2012. Interrogé par l'Agence France Presse (AFP) le Dr Alain Faye, membre de la CME de l'AP-HP, a indiqué que « l'augmentation de la redevance constatée en 2013, plus élevée que celles des honoraires, était due à l'augmentation des actes à redevance élevée. »
Pour comprendre, pour chaque acte privé pratiqué à l'hôpital, le médecin doit reverser une partie de son chiffre d'affaires : 16 % du tarif d'une consultation, 25 % pour une opération ou encore 60 % pour un acte de radiothérapie.
(1) Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
