Un décret publié samedi au Journal Officiel met fin aux 60 heures hebdomadaires des internes français. Une réduction du temps de travail conforme à la réglementation européenne et mise en application dès le mois de mai prochain.
Ce texte redéfinit les obligations des internes en répartissant leur temps de travail entre formation en stage et formation hors stage. Aujourd'hui, le temps de travail des internes s'articule autour de 11 demi-journées, au semestre prochain les internes travailleront 10 demi-journées par semaine. Dans un trimestre, huit demi-journées par semaine en moyenne seront dédiées à leur stage, une demi-journée sera consacrée à la formation sous la responsabilité d’un coordonnateur et une dernière demi-journée pourra être utilisée par les internes « de manière autonome pour consolider et compléter ses connaissances et ses compétences ».
L’interne, « un praticien en formation spécialisée »
Ces nouvelles dispositions sur le temps de travail des internes permettent également de réaffirmer le statut de ces derniers en stipulant que « la formation en stage ainsi que la demi-journée de formation hors-stage ne peuvent excéder quarante-huit heures par période de sept jours, cette durée étant calculée en moyenne sur trois mois ».
Pour s’assurer que les établissements respectent cette organisation, « un tableau de service nominatif prévisionnel organise le temps à accomplir au titre de la formation en stage et hors stage de l'interne, à qui il est transmis un relevé trimestriel. Un système de récupération est instauré en cas de dépassement de la durée moyenne prévue d'une part pour le temps en stage et d'autre part pour le temps en formation sur un trimestre. »
Les syndicats veulent aller plus loin
Toutefois, le décret prévoit un droit de recours au niveau local ou régional en cas de « non respect des dispositions applicables ainsi que le retrait de l'agrément du service en cas de difficultés persistantes. ». Ces établissements n’auraient alors plus le droit d’accueillir des internes. Une mesure qui va dans le bon sens mais qui n’est pas suffisamment forte pour les principaux syndicats d’internes (INSNI, SNIO et FNSIP-BM) qui attendent « des textes permettant des sanctions financières à l’encontre des établissements ne respectant pas les obligations et le repos de sécurité ».
Afin d'amiélorer leur conditions de travail, les syndicats avaient égalment réclamé à la ministre de la Sant que les 10 demi-journées soient étalées entre le lundi matin et le vendredi soir. Le samedi matin serait alors rémunéré comme une garde. Si cette mesure n'apparait pas dans le décret, elle sera tout de même testée dans plusieurs CHU au semestre prochain.