Au terme de 21 heures de discussions et de plusieurs semaines de négociations, les médecins sortent vainqueurs du bras de fer avec le gouvernement. Le ministre de la Santé et le le président de la République avaient exigé que les partenaires conventionnels s'engagent à limiter de manière significative les dépassements d'honoraires. En écho à cette demande de limiter les abus des médecins du secteur 2, l'assurance maladie voulait déclencher un processus de sanction au delà de 70 euros, soit 2,5 le tarif de base de la sécurité sociale. Ce seuil n'est plus qu'un "repère" mis à la disposition des instances qui prononceront des sanctions à l'encontre des médecins en cas d'abus. Un dépassement excessif sera aussi déterminé en fonction d'un "ensemble de critères", indique le projet d'accord. En clair, la règle sera à géométrie variable en fonction, par exemple, du lieu d'exercice des médecins. Là où François Hollande avait demandé de la clarté sur les tarifs pour les usagers, c'est un secteur 2 à plusieurs vitesses qui a été inventé. Déjà les associations de consommateurs dénocent cette nouvelle usine à gaz.
Du flou d'un côté, des garanties de l'autre. 320 millions d'euros, seront déboursés par l'assurance maladie sur trois ans, poour permettre d'augmenter la rémunération des médecins du secteur 1. Les anciens chefs de cliniques bloqués en secteur 1 pourraient aussi passer en secteur 2. Des contrats d'accès aux soins seront proposés aux médecins du secteur 2 qui s'engageraient à plafonner le montant des dépassements en échange d'une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales.
150 millions d'euros, sans doutes apportés par les mutuelles sur trois ans, serviront à financer de nouveaux modes de rémunérations des médecins.
