Cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Voilà les sanctions que risquent les gynécologues français qui envoient à l'étranger leurs patientes recevoir un don d'ovocytes, contre rémunération de la part des établissements conseillés. « Face au racolage des cliniques étrangères » , la Direction générale de la santé (Dgs) a pris le 14 janvier une circulaire pour rappeler à l'ordre ces gynécologues. Une information révélée par le Parisien.
La Dgs s'inquiète du nombre de couples français (3 600 femmes) qui se rendent à l'étranger, notamment en Espagne pour bénéficier d'un don d'ovocytes. Une pratique qui peut s'avérer risquée dans certaines cliniques non spécialisées.
Pour enrayer ce phénomène et éviter les accidents, la Dgs a fait parvenir aux agences régionales de santé et aux syndicats de gynécologues une circulaire qui menace de sanctions les praticiens relayant des offres commerciales auprès de leurs patientes. Certaines cliniques espagnoles proposeraient des "rétrocommissions" – de l'ordre de 500 euros –aux gynécologues français leur envoyant des patientes.
Si elles existent, ces pratiques douteuses seraient extrêmement limitées, affirment les professionnels. Et s'étonnent de cette mise en garde sévère. «L'assurance maladie prend en charge ces dons d'ovocytes à hauteur de 1 600 euros lorsqu'ils ont lieu dans l'Union Européenne », font valoir les médecins. D'ailleurs, certains ministres ont volé au secours de la profession tout en condamnant fermement les pratiques illicites. « Attention, les gynécologues sont menacés de sanctions s’ils orientent leurs patientes à l'étranger pour pratiquer la PMA contre rémunération, c’est bien cela, le sujet, en réalité », a fait valoir Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes.
Mais pour le Dr Joëlle Belaïsh-Allart, vice-présidente du Collège national des Gynécologues et Obstétriciens Français (Cngof), les couples traversent les frontières pour des raisons simples. Obtenir des ovocytes en France reste un vértitable parcours du combattant. L'offre en ovocytes étant insuffisante, les délais d'attente variant entre 18-24 mois. Pour la gynécologue, les demandes sont trop nombreuses et il y un manque criant de moyens humains et financiers. Autre argument avancé par la spécialiste, « on préfère envoyer nos patients dans des établissements sérieux et dans lesquels nous avons confiance, plutôt que de laisser nos patientes à l'abandon » . L'Espagne et la Belgique restent en général des bonnes adresses, ajoute-t-elle.
Pour remédier à ce phénomène, la gynécologue souhaite, comme de nombreux spécialistes, que l'autoconservation des ovocytes soit possible. Mais la question donne lieu actuellement dans l'Hexagone à une bataille des experts. Autorisée en France pour les femmes qui doivent suivre un traitement qui risque de les rendre stérile, par exemple, dans le cadre d'un cancer, la technique de conservation d'ovocytes leur permet d'avoir un enfant. Le Cngof s'est déclaré favorable à l'autoconservation des ovocytes en tant que pratique "sociétale".